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Élections professionnelles : le Sgen « passera outre l'interdiction d'user des adresses électroniques » ; la réponse de la DGRH

« Notre organisation syndicale continuera à communiquer avec les personnels par tous les canaux de communication, par courrier papier et/ou courrier électronique, dans le respect de la loi et des recommandations faites par la Cnil sur l'usage des adresses électroniques, en accord avec les préconisations du service juridique de la CFDT », malgré « l'interdiction de l'usage des adresses électroniques professionnelles », indique le Sgen-CFDT dans une lettre adressée à Josette Théophile, la DGRH du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 28 septembre 2011. Le syndicat juge cette interdiction « inacceptable ». « Elle constitue une entrave grave à la liberté d'expression des organisations syndicales, pendant la période des élections », estime-t-il. Interrogé par AEF, Josette Théophile note que « ce n'est pas dans l'intérêt des organisations syndicales de chercher à déstabiliser le vote ». « Ces envois sur les boîtes mails professionnelles sont pour l'instant très rares dans les académies et ne s'opèrent pas de manière générale », assure-t-elle.

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Élections professionnelles : les modalités d'organisation détaillées au BO

Un texte détaillant l'organisation des élections professionnelles (AEF n°245598), qui auront lieu du 13 au 20 octobre 2011, pour le MENJVA et le MESR est publié dans un bulletin spécial, jeudi 25 août 2011. Ce texte rappelle que « compte tenu de la démultiplication des scrutins directs, dans un objectif de modernisation, de simplification et de développement durable, et afin de faciliter l'expression du suffrage ainsi que les opérations matérielles de vote et de dépouillement », les ministères « ont choisi de mettre en place le vote par voie électronique ». Ainsi, un « portail dédié sera ouvert à partir duquel seront réalisées l'ensemble des informations et des opérations relatives à l'élection ». Ce portail permettra notamment à chaque électeur « de s'identifier, de connaître les scrutins pour lesquels il est électeur, de consulter les listes électorales, les listes de candidats et les professions de foi pour les scrutins concernés ». « L'électeur pourra, pendant la période de vote, à partir de cette même adresse, accéder à la solution de vote afin d'exprimer son ou ses votes et d'obtenir un accusé de réception pour chacun. »

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