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« Les missions locales vont dorénavant avoir les moyens d'atteindre des objectifs à la mesure des enjeux [de la lutte contre le chômage] en permettant à 50 000 jeunes d'accéder à l'emploi par la mobilisation des contrats en alternance. » C'est ce qu'annonce la ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, à l'occasion de la signature, mercredi 28 septembre 2011, d'une charte d'engagement en faveur du développement de l'alternance entre son ministère et le réseau des missions locales, représenté par le CNML (Conseil national des missions locales). Outre cet objectif quantitatif, à atteindre à moyens constants, les missions locales prennent un certain nombre d'engagement au travers de cette charte, notamment celui de mettre en place dans chaque territoire, « au moins un guichet unique dédié aux formations en alternance afin de faciliter les démarches des entreprises, des jeunes et de leurs familles ». Au travers de cette initiative, la ministre affirme vouloir faire des missions locales « un acteur reconnu et incontournable de l'alternance ».
Les dispositifs d'aide à l'embauche dits « zéro charge » pour l'embauche d'un jeune alternant supplémentaire (AEF n°240776) et l'aide de 2 000 euros pour toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (AEF n°240774) ont déjà fait l'objet près de 12 000 demandes enregistrées par les services de l'État au 16 septembre 2011. C'est ce qu'annonce la ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, à l'occasion de la signature, mercredi 28 septembre 2011, d'une charte d'engagement en faveur du développement de l'alternance entre son ministère et le réseau des missions locales (AEF n°231661). À cette occasion, la ministre annonce également le lancement, jeudi 29 septembre 2011, d'une campagne de communication à destination des entreprises pour « accélérer la montée en charge » de ces deux dispositifs.
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« La FBF (Fédération bancaire française) s'engage à poursuivre sa politique en matière d'alternance », notamment « en maintenant le niveau global de ses alternants » et « en expérimentant un nouveau parcours en alternance de niveau III [Bac +2, BTS-DUT], [via] la mise en œuvre de contrats d'apprentissage lors de la deuxième année du BTS banque actuellement en formation scolaire ». C'est notamment ce que prévoit la convention en faveur de la « mobilisation de la profession bancaire en faveur de l'alternance » signée mardi 27 septembre 2011 entre Frédéric Oudéa, président de la FBF (Fédération bancaire française), et Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle. Dans un communiqué, la FBF souligne que « les banques françaises déjà très impliquées pour faciliter l'accès des jeunes à l'emploi, veulent ainsi poursuivre leurs efforts en matière d'alternance, qui est une voie privilégiée d'accès à l'emploi. Fin 2010, les banques accueillaient 8 290 alternants de niveau Bac à Bac+4, grâce à une politique diversifiée et active de l'alternance, reposant notamment sur un réseau de 23 CFA (centres de formation d'apprentis). »
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« Depuis le début de l'année 2011, nous enregistrons une bonne dynamique des entrées en alternance mais cette tendance ne pourra être confirmée qu'à la fin de l'année », estime pour AEF Joël Mendez, directeur emploi-formation de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie). Il constate également que la tendance de la rentrée de septembre-novembre est également « plutôt bonne », rejoignant en cela les constatations des différents opérateurs concernés par l'enregistrement des contrats de professionnalisation et d'apprentissage contactés par l'AEF suite à la publication des chiffres de l'alternance de juillet 2011 par le ministère du Travail (AEF n°233590). Les réseaux consulaires, les Opca (Agefos PME, Opcalia et Intergro), l'UIMM ou encore les directeurs de CFA, via la voix de la FNADIR, affichent un relatif optimiste alors les entrées observées entre septembre et novembre représentant de 60 % à 75 % du total des entrées en apprentissage ou contrat de professionnalisation selon les secteurs d'activité.
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« Il semble difficile de fixer en France un objectif ambitieux de développement de l'apprentissage sans réel changement organisationnel, notamment au sein du système de formation initiale. Des mesures structurelles plus que financières sont susceptibles d'être efficaces (orientation plus précoce vers l'apprentissage, simplification des démarches…) », estime l'IGF (Inspection générale des finances) dans le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales remis et rendu public lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234071). Dans le cadre de l'examen des dispositifs incitatifs destinés à favoriser le développement de l'apprentissage (AEF n°233888), l'IGF se livre à une comparaison des systèmes français et allemands qui l'amène notamment à considérer que des différences structurelles non négligeables (durée des cursus, obligation réglementaire de passer par l'apprentissage pour exercer certains métiers) amoindrissent les différences entre les deux pays en termes d'accès des jeunes à l'apprentissage.
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« Le gouvernement a placé l'emploi des jeunes au cœur de ses priorités et entend développer fortement les formations en alternance, qui garantissent une insertion professionnelle durable. Ainsi, sous l'impulsion du président de la République, qui a fixé comme objectif le nombre de 800 000 alternants, dont 600 000 apprentis, d'ici à 2015, le gouvernement agit sur trois leviers complémentaires », que sont la revalorisation des formations en alternance, la mobilisation des entreprises et le développement d'une offre de formation de qualité. C'est ce que détaille Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, dans une communication en Conseil des ministres relative à la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, mercredi 24 août 2011. Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236037).
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 est définitivement adoptée par le Parlement après l'ultime vote du Sénat mercredi 6 juillet 2011, (177 suffrages pour, 151 contre, soit 328 suffrages exprimés) et celui des députés la veille. Ce premier PLFR (projet de loi de financesrectificative) pour 2011 reprend les dispositions arrêtées en CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) mercredi 29 juin 2011 (AEF n°237119 et n°237114) ainsi que cinq amendements rédactionnels proposés en séance par le gouvernement après la réunion de la commission mixte. L'article 8 du PLFR, relatif au développement de la formation en alternance complète les dispositions prévues par la PPL (proposition de loi) Cherpion-Perrut-Taugourdeau pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dont le texte a été examiné en CMP, ce mercredi 6 juillet 2011.
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Le Conseil d'État annule le 5 juillet 2022 l’arrêté d’extension d’un avenant du 2 juillet 2020 à la convention collective nationale de la plasturgie. Saisie par le syndicat patronal Plastalliance, la haute juridiction constate que la ministre chargée du Travail n’a pas saisi le groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension, alors que Plastalliance le lui avait demandé. Cette irrégularité dans la procédure préalable ayant privé l’organisation patronale d’une garantie, l’extension doit être annulée.
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