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« Beaucoup d'élus considèrent que la rénovation urbaine a eu un effet positif, mais à côté de cela, rien n'a bougé dans le droit commun en matière d'emploi ou de logement. Nous n'allons pas aussi loin que nous l'espérions avec cette politique de réparation », affirme Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), mercredi 28 septembre 2011, lors d'une table ronde intitulée « politique de la ville : combattre la ghettoïsation » organisée à Paris dans le cadre de la Conférence des villes de l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France). Un manifeste baptisé « Maires, de l'audace, encore de l'audace », présenté à cette occasion, demande notamment de « faire de la politique de la ville une priorité nationale », « d'acter, dès aujourd'hui, le principe d'un deuxième programme de rénovation urbaine » et « d'articuler de manière étroite enjeux urbains et enjeux sociaux et économiques, au service d'une approche intégrée et transversale ».
Soumettre toute nouvelle démolition à la reconstitution préalable des immeubles détruits ou privilégier le « recycling » afin de « combler le manque de logements sociaux », lutter contre le désenclavement et assurer un financement de l'Anru par l'État. Ce sont quelques unes des propositions avancées par le Cese (Conseil économique, social et environnemental) pour « remédier aux insuffisances du PNRU 1 » et mettre en oeuvre « un PNRU 2 », dans un avis (1), dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, présenté en séance plénière mercredi 14 septembre 2011 au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, par sa rapporteure Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) (AEF Habitat et Urbanisme n°245256). Alors que le ministre de la Ville, Maurice Leroy présentera ses propres orientations « sur l'acte 2 du PNRU » lors d'un séminaire national, le 11 octobre à la CIUP (Cité internationale universitaire de Paris), le Cese juge « indispensable » le « lancement immédiat » d'un PNRU 2 « avec un contenu rénové et des solutions diversifiées selon les territoires » (AEF Habitat et Urbanisme n°239549).
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« Il est indispensable qu'une deuxième phase du PNRU voit le jour d'ici 2013 afin de prolonger et amplifier la dynamique initiée », affirme le CES (comité d'évaluation et de suivi) de l'Anru dans son rapport 2010 rendu public mercredi 6 juillet 2011. Ce second volet « devra d'abord achever ce qui a été commencé », alors que « beaucoup de quartiers ont encore besoin de nouvelles opérations liées à l'habitat et à l'aménagement », écrit le CES. Son rapport, organisé en cinq chapitres contient 60 propositions jetant les bases d'un « deuxième plan de rénovation urbaine, moins coûteux mais plus efficace pour nos quartiers », explique Yazid Sabeg, président du comité. Le montant de ce PNRU 2 serait évalué à 10,5 milliards d'euros sur six ans (2013-2019) : 9 milliards pour le volet consacré aux quartiers d'habitat social et 1,5 milliard supplémentaire pour la requalification des quartiers anciens dégradés et le soutien aux copropriétés dégradées (AEF Habitat et Urbanisme n°236595).
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« Certes, les réussites [du PNRU] sont incontestables, mais elles sont encore fragiles et je souhaite vous faire partager ma conviction que la politique de la Ville toute entière doit s'inspirer des mêmes principes fondateurs que la rénovation urbaine si l'on veut durablement transformer l'essai », affirme Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux (Eure-et-Loir) et président de l'Anru. Il s'exprime en conclusion des Jéru (Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine), organisées mardi 14 et mercredi 15 juin 2011, à Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°238517). « Cette ambition devra impérativement s'appuyer sur le lancement d'un nouveau programme de rénovation urbaine, le PNRU 2 », assure-t-il, ajoutant par ailleurs : « Si nous ne réussissons pas l'accompagnement social des projets de rénovation urbaine et des quartiers à la suite de leur rénovation, tous les efforts que nous menons risquent d'être voués à l'échec. »
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« Je suis personnellement convaincu de l'intérêt d'un PNRU 2 qui doit aller plus loin dans les ambitions comme dans les résultats. Il devrait être plus ambitieux pour permettre le développement des activités économiques en cœur de quartiers, pour envisager la construction de logements haut de gamme et renforcer la mixité sociale », déclare le ministre de la Ville, Maurice Leroy, auditionné mercredi 1er juin 2011 par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur le thème « bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain ». Le CIV (Conseil interministériel des villes) du 18 février dernier a marqué le lancement officiel d'un acte II de la rénovation urbaine pour lequel Maurice Leroy doit conduire la réflexion. Le ministre devra formuler à l'automne 2011 des propositions à ce sujet, notamment en termes de besoins, de modes d'intervention et de financements (AEF Habitat et Urbanisme n°247714). Une mission d'études (1) chargée de la remise d'un rapport d'analyse et de proposition a ainsi été installée jeudi 26 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°239549).
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Les associations nationales d'élus représentant le monde urbain, réunies le 17 mai dernier à Paris (1), « déplorent l'abandon de la politique de la ville, la réduction programmée des engagements de l'État et les effets d'annonce sans traduction positive pour les huit millions d'habitants concernés », rapportent-elles mercredi 25 mai 2011. Elles renouvellent donc « leur demande de voir la politique de la ville relancée au plus haut niveau gouvernemental ». Alors qu'un groupe de travail placé sous l'autorité du ministre de la Ville Maurice Leroy doit rendre des propositions d'ici l'été sur un nouveau PNRU (AEF Habitat et Urbanisme n°243142), ces élus souhaitent des « inflexions significatives » dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, et notamment « que l'État continue de lutter, aux côtés des villes, pour une meilleure répartition du logement social au sein des agglomérations ».
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Gestion des contingents de logements sociaux et articulation entre la politique de la ville et le Grand Paris. Tels sont les deux sujets de saisines dévoilés, vendredi 13 mai 2011, par le ministre de la Ville Maurice Leroy en ouverture de l'assemblée générale du CNV (Conseil national des villes) à Sarcelles (Val d'Oise). Sur le premier point, « nous allons répondre, nous y sommes obligés, mais nous allons rappeler que nous nous sommes déjà exprimés sur un certain nombre de points dans notre appel au logement de décembre 2010 » (AEF Habitat et Urbanisme n°250939), explique à AEF Habitat et Urbanisme Catherine Boillot, chargée de mission au CNV. L'appel de décembre 2010 demandait notamment l'application de la loi Dalo (droit au logement opposable) dans les secteurs tendus sans accentuer la concentration de populations fragilisées dans certains quartiers et le maintien d'une politique publique en faveur de l'hébergement.
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L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le licenciement injustifié si elle prive le salarié des droits de sa défense ou si elle est susceptible d’avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur. En est-il ainsi lorsque l’employeur n’a pas informé le salarié licencié pour faute lourde de la possibilité de saisir un conseil de discipline dont la mission est de rendre un avis non suspensif sur la qualification de la faute ? Non, retient la Cour de cassation le 29 juin 2022, dès lors qu’il n’en a pas l’obligation.
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