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Marché carbone européen : la taxe pour acheter des quotas aux nouveaux entrants français pèsera sur la compétitivité des entreprises (Medef)

« Les prélèvements liés à la taxe sur les nouveaux entrants du marché des quotas ne sont pas favorables à l'industrie chimique, métallurgique et automobile », réagit le Medef, mercredi 28 septembre 2011, à la suite de la présentation, le même jour, du projet de loi de finances 2012 en conseil des ministres. Le PLF prévoit de créer une taxe visant à financer l'achat, par l'État, de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants au Pnaq (plan national d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre). La somme nécessaire est évaluée à quelque 200 millions d'euros (L'AEF n°231777). La taxe « s'appliquera au chiffre d'affaires des entreprises ayant déjà plus de 60 000 quotas ». Elle doit être « comprise entre 0,08 % et 0,12 % du montant total des livraisons des biens et services ». Quelque 400 entreprises sont concernées, en particulier les électriciens.

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