En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Les prélèvements liés à la taxe sur les nouveaux entrants du marché des quotas ne sont pas favorables à l'industrie chimique, métallurgique et automobile », réagit le Medef, mercredi 28 septembre 2011, à la suite de la présentation, le même jour, du projet de loi de finances 2012 en conseil des ministres. Le PLF prévoit de créer une taxe visant à financer l'achat, par l'État, de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants au Pnaq (plan national d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre). La somme nécessaire est évaluée à quelque 200 millions d'euros (L'AEF n°231777). La taxe « s'appliquera au chiffre d'affaires des entreprises ayant déjà plus de 60 000 quotas ». Elle doit être « comprise entre 0,08 % et 0,12 % du montant total des livraisons des biens et services ». Quelque 400 entreprises sont concernées, en particulier les électriciens.
Le projet de loi de finances 2012 prévoit de créer une taxe visant à financer l'achat, par l'État, de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants au Pnaq (plan national d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre). La somme nécessaire est évaluée à quelque 200 millions d'euros. « Cette mesure sera défendue par le ministère des Finances, l'objectif est d'équilibrer les finances publiques. Il ne s'agit pas d'une taxe carbone », précise le ministère du Développement durable à AEF, mercredi 28 septembre 2011, jour de la présentation du PLF 2012 de l'État en conseil des ministres. La taxe « s'appliquera au chiffre d'affaires des entreprises ayant déjà plus de 60 000 quotas ». Elle doit être « comprise entre 0,08 % et 0,12 % du montant total des livraisons des biens et services ». Quelque 400 entreprises sont concernées, en particulier les électriciens.
Lire la suite
Une proposition de loi de simplification du droit, dite Warsmann IV du nom de son auteur le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) (1), a été déposée jeudi 28 juillet 2011. Elle comporte une mesure relative au reporting social et environnemental des entreprises (L'AEF n°235138) ainsi que plusieurs mesures dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Toutefois, elle ne reprend pas les mesures en matière d'installations classées que le parlementaire, par ailleurs président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, avait proposées dans le cadre d'un rapport remis au président de la République le 6 juillet dernier. Elles visaient notamment à relever les seuils d'autorisation pour que seules les usines concernées par les directives européennes Seveso et IPPC soient concernées (L'AEF n°236619).
Lire la suite
Le ministère du Développement durable met en ligne, lundi 11 avril 2011, un arrêté du 8 avril 2011, non encore publié au Journal officiel, « fixant la procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre », dit SCEQE. Cette troisième période, qui porte sur 2013-2020, est créée en application de la directive 2009/29/CE, qui a été négociée au sein de l'Union européenne dans le cadre du paquet énergie-climat.
Lire la suite
Le Conseil d'État a rejeté, le 22 février 2011, le projet de décret préparé par le gouvernement pour rendre payants, en 2011 et 2012, une partie des quotas de CO2 des entreprises concernées par le Pnaq II (plan national d'allocations de quotas d'émission de CO2), déclinaison française de l'ETS (emission trading scheme), selon les informations recueillies par AEF, vendredi 4 mars 2011. La mesure, qui aurait représenté une somme de 400 à 500 millions d'euros sur deux ans, devait permettre d'abonder une réserve de quotas dédiée aux nouveaux entrants. Matignon a demandé aux ministères concernés (Écologie et Industrie) d'examiner différentes pistes pour répondre à leurs besoins. La sénatrice Fabienne Keller (UMP, Haut-Rhin), à l'origine de la mesure au nom de la commission des Finances du Sénat, déclare à AEF être « très déçue » : « Cela pourrait signifier que c'est l'État, par du déficit budgétaire, qui financerait ce manque de quotas. »
Lire la suite
« Nous avons bon espoir » que la mesure créant des quotas payants de CO2 en 2011 et 2012 « ne soit pas mise en oeuvre » par le gouvernement, déclare Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission du développement durable du Medef et PDG de Rhodia, lors d'une rencontre avec la presse, mardi 1er mars 2011. Un projet de décret prévoyait une mise en oeuvre au 27 février (L'AEF n°247081). Toutefois, « un certain nombre de fédérations professionnelles » ont pointé la non-conformité de la mesure avec le droit européen, indique Jean-Pierre Clamadieu. « Nous avons saisi la Commission européenne d'abord de manière informelle puis de manière formelle », complète-t-il. Le président de la commission du développement durable du Medef revient également sur les dossiers de l'énergie photovoltaïque, de la rénovation des bâtiments, et des gaz de schiste.
Lire la suite
La proportion de quotas d'émission de gaz à effet de serre délivrés à titre onéreux en 2011 et 2012 pour les secteurs industriels « considérés comme exposés à un risque significatif de fuites de carbone » devrait être de 5,5 %, celle des secteurs non soumis à ce risque de 15 %, indique un projet de décret pris pour l'application de l'article 64 de la loi de finances pour 2011, publié le 24 février 2011 par Euractiv. La mesure doit régler le problème du manque de quotas pour les nouveaux entrants dans le Pnaq II (plan national d'allocation des quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture