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PLF 2012 à l'Assemblée nationale : l'examen des crédits de la Mires en séance publique prévu le 2 novembre 2011

Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 a été déposé au Parlement le 28 septembre dernier. Les crédits de la Mires (Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») devraient, selon le calendrier prévisionnel, être discutés en séance publique à l'Assemblée nationale le mercredi 2 novembre 2011. Cette année, les crédits « enseignement supérieur et recherche » ne seront pas examinés en commission élargie, comme les années précédentes (AEF n°259235). Ainsi, le passage en commission des finances est prévu le 19 octobre pour les volets « politique de la recherche » et « recherche dans les domaines du développement durable » et le 27 octobre pour le volet « enseignement supérieur et vie étudiante ». La commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera les crédits de la Mires le 19 octobre, après avoir auditionné Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 18 octobre. Au Sénat, le calendrier d'examen du PLF 2012 pourrait être connu d'ici à une quinzaine de jours : les commissions seront désignées le 6 octobre prochain.

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