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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 a été déposé au Parlement le 28 septembre dernier. Les crédits de la Mires (Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») devraient, selon le calendrier prévisionnel, être discutés en séance publique à l'Assemblée nationale le mercredi 2 novembre 2011. Cette année, les crédits « enseignement supérieur et recherche » ne seront pas examinés en commission élargie, comme les années précédentes (AEF n°259235). Ainsi, le passage en commission des finances est prévu le 19 octobre pour les volets « politique de la recherche » et « recherche dans les domaines du développement durable » et le 27 octobre pour le volet « enseignement supérieur et vie étudiante ». La commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera les crédits de la Mires le 19 octobre, après avoir auditionné Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 18 octobre. Au Sénat, le calendrier d'examen du PLF 2012 pourrait être connu d'ici à une quinzaine de jours : les commissions seront désignées le 6 octobre prochain.
Le projet de budget pour 2012 prévoit que les moyens destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche progresseront de 769 millions d'euros, correspondant à 167 M€ d'intérêts de l'opération campus, à 174 M€ de CIR (pour une dépense fiscale totale de 5,268 milliards d'euros) et à 428 M€ de crédits budgétaires (pour un montant total de 25,79 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 25,44 milliards d'euros de crédits de paiement). Tels sont les grands chiffres présentés par Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011, date de présentation du PLF 2012. Le programme « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires bénéficiera de 12,5 milliards d'euros et le programme « vie étudiante » de 2,169 milliards d'euros. S'y ajoutent 1,269 milliard d'euros de crédits extrabudgétaires issus du programme d'investissements d'avenir, dont 263 millions d'euros issus de l'enveloppe des idex d'un total de 7,7 milliards d'euros.
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit une hausse de 214 millions d'euros en faveur de la recherche par rapport à 2011, annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011. Au sein de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), les crédits budgétaires (autorisations d'engagement) dédiés à la recherche augmentent de 40 millions d'euros (+ 0,4 %), passant de 10,236 milliards d'euros à 10,277 milliards d'euros. Les créances du crédit impôt recherche, qui étaient de 5,094 milliards d'euros en 2011, augmentent quant à elles de 174 millions d'euros pour atteindre 5,268 milliards d'euros en 2012. Les organismes de recherche voient leurs moyens augmenter de 49 millions d'euros, le « soutien à l'innovation » bénéficie de 5 millions d'euros supplémentaires et 3,5 millions d'euros de plus sont prévus pour les engagements internationaux. Les crédits versés aux ministères concernés, qui doivent faire des « économies », baissent de 5,3 millions d'euros, et ceux de l'ANR (Agence nationale de la recherche) diminuent de 12 millions d'euros.
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit que les créances du crédit impôt recherche, qui étaient de 5,094 milliards d'euros en 2011, augmentent de 174 millions d'euros (+ 3,4 %) pour atteindre 5,268 milliards d'euros en 2012. C'est ce qu'annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011. L'objectif est d'assurer la « stabilité du dispositif jusqu'en 2013 pour que l'impact de la réforme 2008 sur la R&D des entreprises puisse être évalué dans de bonnes conditions ». Il est par ailleurs prévu un « renforcement des moyens de contrôle » ainsi qu'une « clarification du périmètre des dépenses de R&D éligibles ».
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La discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 commencera à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 et la discussion des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pendant les deux premières semaines de novembre, à partir du mardi 2 novembre. Le vote solennel sur l'ensemble du projet est programmé le 17 novembre. La discussion sur les crédits 2011 de la Mires se déroulera en commission élargie. « Ces réunions, ouvertes à tous les députés ainsi qu'à la presse, feront l'objet de mesures de publicité comparables à celles de la séance publique », précise l'Assemblée nationale. Le budget de la Mires ne fera l'objet, en séance publique, « que d'un débat restreint auquel prendront part [la] ministre, pour une brève intervention, et un orateur par groupe, pour une 'explication de vote' de 5 minutes, avant le vote des crédits, des articles rattachés et, éventuellement, des amendements les concernant. »
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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