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Utiliser « une partie » des contributions « formation » des entreprises (1) pour financer la formation des demandeurs d'emploi, dont les difficultés d'accès à la formation ont été identifiées de longue date : c'est ce que recommandent Pierre Cahuc, Marc Ferracci, André Zylberberg, dans un rapport intitulé « La formation professionnelle des adultes : en finir avec les réformes inabouties », rédigé à la demande de l'Institut Montaigne, et rendu public lundi 3 octobre 2011 (AEF n°231456). Au système mis en place autour du FPSPP pourrait ainsi se substituer un mécanisme de « chèques-formation », financé par une cotisation spécifique des entreprises qui se substituerait à l'actuelle obligation légale de financement de la formation professionnelle continue. Selon les trois auteurs du rapport, cette étude a pour objet de « présenter, sans tabou, l'état actuel de la formation professionnelle en France et d'avancer des propositions pour l'améliorer ».
Subventionner les entreprises proposant des formations professionnelles à leurs salariés en s'assurant de la qualité des prestations grâce à une certification des formations délivrée par des agences, publiques ou privées, qui accorderaient des « labels » : C'est ce que proposent l'universitaire Marc Ferracci, et les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, dans un rapport pour l'Institut Montaigne intitulé « La formation professionnelle des adultes : en finir avec les réformes inabouties » et rendu public lundi 3 octobre 2011 (AEF n°231456). Les trois auteurs jugent que, « pour garantir l'objectivité de la certification, ces agences [de labellisation] doivent être totalement indépendantes des prestataires ou des financeurs des activités à qui elles accordent les labels ».
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Faire réaliser la collecte de la cotisation spécifique des entreprises pour financer la formation professionnelle (1) par les Urssaf, à l'instar des autres cotisations sociales. Telle est une des quatre principales propositions d'un rapport intitulé « La formation professionnelle des adultes : pour en finir avec les réformes inabouties », réalisé par Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zylberberg, à la demande de l'Institut Montaigne et rendu public lundi 3 octobre 2011 (AEF n°231456). Le transfert de la collecte des cotisations ferait de l'organisme de recouvrement de la sécurité sociale « un collecteur quasiment universel des cotisations assises sur la masse salariale, engendrant à la fois une plus grande simplicité pour les entreprises et d'importantes économies d'échelle », affirment les trois auteurs.
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« Complexe, opaque et inefficace » : ces trois qualificatifs critiques sont utilisés par l'universitaire Marc Ferracci, et les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, pour caractériser le système français de formation professionnelle continue, dans un rapport commandé par l'Institut Montaigne (1) révélé par AEF lundi 3 octobre 2011. Intitulée « La formation professionnelle des adultes : en finir avec les réformes inabouties », cette étude émet quatre propositions pour permettre à la formation professionnelle de gagner en efficience et de bénéficier à celles et ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les personnes faiblement qualifiées et les demandeurs d'emploi : remplacer progressivement l'obligation légale de financement de la formation « par un système de subventions à travers notamment des déductions fiscales » ; « transférer aux Ursaff » la collecte d'une cotisation spécifique qui remplacerait l'actuelle obligation légale ; « instituer un 'chèque-formation' pour les chômeurs » ; « évaluer et certifier les formations ».
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Étendre la compétence de collecte des fonds de la formation professionnelle à des structures agréées temporairement pour mener à bien un projet ciblé de formation et doter chaque individu d'un compte individuel d'accès à la formation professionnelle crédité en fonction de son niveau de formation initiale. Telles sont les propositions avancées par l'Institut Montaigne pour "réformer radicalement" le financement de la formation professionnelle "dans le sens d'une plus grande efficacité".
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