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Jacques Solovieff, directeur général du FAF.TT, le fonds d'assurance formation du travail temporaire) quitte ses fonctions le 31 janvier 2012. Après douze ans passés à la direction générale du FAF.TT et du FPE.TT (fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire), il fera valoir ses droits à la retraite fin janvier prochain. C'est ce qu'annonce le FAF.TT dans un communiqué diffusé lundi 3 octobre 2011. Sa successeure à la direction des deux organismes paritaires, Pascale d'Artois, doit prendre ses fonctions le 1er décembre 2011. Cette dernière est actuellement directrice adjointe du Forco, l'Opca du commerce et de la distribution.
Le nouvel accord constitutif du FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), qui annule et remplace les dispositions prévues par la convention du 9 juin 1983 et ses avenants est ouvert à signature jusqu'au 31 décembre 2011 (1). Le dossier de ré-agrément de l'Opca a été envoyé comme prévu avant la date butoir du 31 août 2011, et devrait être examiné lundi prochain par la DGEFP. La signature de ce nouvel accord fait suite à l'entrée en vigueur de la loi orientation-formation du 24 novembre 2009, qui prévoit notamment que la validité des agréments délivrés aux organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle expire au plus tard le 1er janvier 2012.
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« Le CNFPTLV a rendu un avis favorable à tous les projets de textes qui lui étaient présentés, à l'exception des projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca (AEF n°232576) et à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale » (AEF n°238091), indique à l'AEF le président du Conseil national, Dominique Balmary, à l'issue de la séance plénière exceptionnelle qui s'est tenue lundi 19 septembre 2011. Les quatre projets d'arrêtés relatifs aux frais de gestion des Opca, Opacif et FAF de non salariés ainsi qu'à la composition des dossiers d'agrément des Opca ont reçu un avis favorable du Conseil national, mais avec un scrutin marqué par 25 refus de votes, 3 abstentions, 4 votes contre et 9 votes favorables (AEF n°232509).
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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit le projet d'arrêté « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011. Ce projet d'arrêté précise également le champ pour lequel sont agréés chacun de ces organismes, à savoir le champ interprofessionnel pour chaque Fongecif, et les champs professionnels spécifiquement couverts par chacun des trois autres Opcacif dont l'agrément est proposé par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
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148 millions d'euros ont été collectés en 2010 par le FAF.TT, le fonds d'assurance formation du travail temporaire, contre 127 millions d'euros en 2009 et 166 millions en 2008, pour 131 millions d'euros de dépenses de formation. C'est ce que montre le rapport d'activité de l'organisme. « En 2010, la diminution globale des ressources du FAF.TT, conséquence de la crise de 2008-2009, a lourdement pesé sur le fonctionnement général du fonds et nous a obligés à réviser nos budgets de fonctionnement à la baisse, tout en maintenant la totalité de nos effectifs. Sur ce dernier point, la solidarité entre les directeurs d'Opca et leurs équipes a joué un rôle très important. », écrit son directeur général, Jacques Solovieff, en introduction.
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« En 2010, les formations en alternance ont retrouvé des couleurs dans le travail temporaire, après une année 2009 qui avait vu une chute de 68 % du nombre de contrats financés par le FAF.TT, le Fonds d'assurance formation du travail temporaire. Près de 14 300 contrats de professionnalisation ont été engagés en 2010, soit une hausse de 38 % en un an. Néanmoins, cette reprise est due à la création de la période de professionnalisation pour les intérimaires et aux contrats spécifiques de la branche plus qu'au contrat de professionnalisation, qui passe sous la barre des 2 000 contrats en 2010 ». C'est ce que souligne une étude du FAF.TT diffusée en juin 2011, et qui mesure les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires. La collecte du Fonds d'assurance formation des salariés intérimaires s'élève à 148 millions d'euros en 2010 (contre 127 millions en 2009).
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« Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont souhaité que le FAF.TT reste isolé, sans changement de champ, sans rejoindre un autre Opca. » C'est ce qu'explique Jacques Solovieff, directeur du FAF.TT à l'AEF, jeudi 21 avril 2011. « Nous sommes le seul Opca et Opacif dans un champ où les obligations en matière de formation sont différentes. Nous avons des dispositifs spécifiques et tout 'mariage' avec un autre Opca compliquerait notre fonctionnement. »
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