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Le Conseil d'État juge « illégale » l'autorisation de mise sur le marché provisoire pour un an du pesticide Cruiser, en annulant l'autorisation pour l'année 2010 de ce produit, dans une décision du lundi 3 octobre 2011. Il condamne l'Etat à verser 3 000 euros à l'Unaf (Union nationale de l'apiculture française), qui avait réclamé l'annulation de cette autorisation. Cette autorisation avait été décidée par le ministre de l'Agriculture en décembre 2009, pour un usage en traitement de semences pour la culture du maïs. La plus haute juridiction administrative de France avait déjà annulé, en février dernier (L'AEF n°247957), les autorisations pour 2008 et 2009 du pesticide, à la demande de la Confédération paysanne, devGénérations futures, des Amis de la Terre France, de FNE (France nature environnement) et de plusieurs syndicats d'apiculteurs.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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