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Un projet de décret, qui sera présenté en CNE (Conseil national de l'emploi) jeudi 6 octobre 2011, précise le financement des nouveaux contrats aidés de sept heures qui seront expérimentés pour les bénéficiaires du RSA sans activité. Le texte prévoit de réduire la part de ces nouveaux CUI-CAE (Contrats uniques d'insertion - Contrats d'accompagnement dans l'emploi) prise en charge par les départements, au profit d'un renforcement de la participation de l'État : « Compte tenu du faible montant de l'aide mensuelle versée à l'employeur [par l'État] (259 euros pour un CAE de 7 heures pris en charge à 95 %) et de la participation forfaitaire du conseil général fixée actuellement à 88 % du RSA pour le CAE (soit un maximum de 411 euros), le ministère des Solidarités a souhaité diminuer cette contribution forfaitaire pour les CAE de 7 heures afin que l'État participe effectivement à la prise en charge de ces contrats », explique le rapport au Premier ministre associé au projet de décret.
L'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), dans une note publiée mardi 27 septembre 2011, « s'interroge sur l'efficacité » de la création d'un contrat de sept heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) pour « remettre le pied à l'étrier des allocataires jusque-là sans emploi ». Le gouvernement vient de décider d'expérimenter ce dispositif d'ici la fin de l'année dans une quinzaine de départements volontaires. Ces conseils généraux proposeront, pendant six mois, des CUI-CAE (contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi) d'une journée par semaine à 10 000 allocataires du RSA, rémunérés au Smic (AEF n°232077). Cette proposition, auparavant formulée par le député (Nord) et secrétaire général adjoint de l'UMP, Marc-Philippe Daubresse, dans un rapport sur le RSA remis à Nicolas Sarkozy mercredi 14 septembre 2011, « cherche à adosser la solidarité nationale sur la valeur travail au moment même où le taux de chômage dépasse 9 %, et où le chômage de longue durée ne cesse d'augmenter sous l'effet de la crise économique. Il ne faut donc pas trop attendre un résultat miracle de ce côté-là », estime Hélène Périvier, économiste à l'OFCE et auteure de la note.
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Une quinzaine de départements volontaires participeront à une expérimentation visant à proposer, pendant six mois, des contrats aidés dans le secteur non marchand d'une journée par semaine à 10 000 allocataires du RSA socle (ex-RMI) et du RSA socle majoré (ex-RMI et ex-API - allocation de parent isolé). C'est, en substance, ce qu'annonce Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, lors d'un déplacement à Chambéry (Savoie), vendredi 23 septembre 2011. Selon les informations de l'AEF, un décret simple devrait être publié « rapidement » afin de permettre la signature des premiers contrats avant la fin de l'année. Ce texte prévoira d'abaisser de manière significative le coût de prise en charge du dispositif par les départements et devrait fixer une date de mise en oeuvre rétroactive.
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Martin Hirsch, ancien haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ne s'oppose pas à l'idée de créer un contrat de 7 heures par semaine pour les allocataires du RSA socle mais estime qu' « il faudra être vigilant » face au nouveau dispositif. Cette proposition a été formulée mercredi 14 septembre 2011 par le député (UMP, Nord) et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse, dans son rapport sur l'amélioration du volet « insertion » du RSA (AEF n°232827). En proposant un nouveau CUI (contrat unique d'insertion) d'une journée hebdomadaire de travail rémunérée au Smic, « Marc-Philippe Daubresse contourne en partie l'obstacle de la démagogie des heures de travail gratuites en cherchant une sortie vers le haut à ce mauvais débat », estime Martin Hirsch dans un billet publié sur son blog.
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« Expérimenter un CUI (contrat unique d'insertion) de 7 heures par semaine (une journée) pour les allocataires du RSA socle [ex RMI], en mesure de travailler mais aujourd'hui inactifs, qui n'ont pas de perspective d'emploi ni de contrats aidés. » C'est l'une des propositions du député Marc-Philippe Daubresse (UMP, Nord) dans son rapport sur « l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion » remis à Nicolas Sarkozy mercredi 14 septembre 2011. Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'UMP, avait été chargé en avril 2011 par le président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer le RSA, en particulier pour renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires (AEF n°243902). Son rapport de 110 pages formule 22 recommandations, articulées autour de « mesures structurelles de réforme du RSA » et d'un « plan de relance de l'insertion » centré sur le rôle des acteurs en charge de l'insertion des allocataires. « Il reste beaucoup de choses à améliorer pour que le RSA devienne un outil efficace de retour vers l'emploi », estime la mission.
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« Le RSA est un très gros investissement de solidarité, que je considère comme totalement légitime. Il n'est pas anormal qu'en contrepartie, on puisse aussi demander un petit effort pour la collectivité », estime, lundi 9 mai 2011, Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, interrogé par des internautes à l'occasion d'un chat sur le site du journal « Le Monde ». L'ancien secrétaire d'État à l'Emploi (mars 2008 - novembre 2010), conseiller politique de l'UMP et chef de file du mouvement « la droite sociale », réitère ainsi ses propositions sur le RSA (revenu de solidarité active) formulées la veille lors de l'émission BFM TV-Le Point-RMC. Laurent Wauquiez y a indiqué qu'une proposition de loi serait prochainement déposée à l'Assemblée nationale pour exiger des bénéficiaires du RSA qu'ils « assument » cinq heures hebdomadaires de « service social » sans contrepartie financière. « Les propositions de Laurent Wauquiez posent des difficultés de principe et de mise en œuvre, que je lui ai d'ailleurs signalées lors d'un entretien approfondi », déclare de son côté Roselyne Bachelot, ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, dans un communiqué diffusé ce lundi.
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