Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°231270

Examen en 1ère lecture du projet de loi sur les droits des consommateurs : les dispositions adoptées concernant les complémentaires santé

Les députés poursuivent ce mardi 4 octobre l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs qui comporte notamment plusieurs mesures relatives à l'assurance santé, le commerce de produits de lunetterie ou encore l'hébergement en établissements pour personnes âgées. Parmi les modifications apportées au texte lors de son passage en commission (commission des Affaires économiques) en juillet 2011, puis lors de son examen en séance publique les 29 et 30 septembre 2011, figure notamment l'obligation pour les organismes d'assurance commercialisant des contrats d'assurance complémentaire santé à souscription individuelle d'inclure « dans au moins un de leurs supports d'information le montant remboursé pour les principaux actes de soins », une liste standardisée de ces principaux actes devant être fixée par arrêté.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 231270
4 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 04/10/2011 à 17h43
Modifiée à
à lire aussi
Frédéric Lefebvre présente un projet de loi renforçant les droits des consommateurs notamment dans les secteurs sanitaire et médico-social

« Réduire le délai de préavis pour résilier les contrats d'assurance santé, mieux encadrer le respect des règles d'évolution des prix dans les services d'aide à domicile ou encore interdire le facturation de prestations d'hébergement après le décès du résident ». Telles sont quelques unes des 25 mesures du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs » présenté le 1er juin 2011 en conseil des ministres par le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre. Ce texte qui concerne des domaines aussi différents que le logement, l'assurance santé, les télécommunications, l'énergie, la grande distribution alimentaire, le transport ou encore le commerce électronique devrait être examiné début juillet 2011 par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, l'objectif du gouvernement étant de le faire adopter « avant la fin de l'année » 2011. Les mesures qu'ils contient sont « issues d'une analyse des 92 000 réclamations reçues par la DGCCRF en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques ».

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
La "lutte contre les déserts médicaux" et "l’inclusion" au cœur des objectifs de Brigitte Bourguignon et Damien Abad
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
En charge de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin entend "poursuivre activement la rénovation urbaine"
Lire la suite

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Amélie de Montchalin veut devenir la ministre de "tous les possibles", Agnès Pannier-Runacher sera "au combat"
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer