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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°231254

PLF 2012 : le nouveau CAS « apprentissage » (FNDMA) doté de 575 millions d'euros, contre 601 millions en 2011

Le nouveau CAS « apprentissage » (FNDMA - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage) sera doté de 575 millions d'euros en 2012 (dont 108 provenant de la CSA (1) et 467 provenant de la fraction du quota (2) de la taxe d'apprentissage). C'est ce qu'indique l'article 34 du PLF (projet de loi de finances) pour 2012, présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale mercredi 28 septembre 2011 (AEF n°231761). En 2011, le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), auquel se substitue le CAS « apprentissage », était doté de 601 millions d'euros. Les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » seront examinés en séance publique le vendredi 4 novembre.

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