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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°231205

Enseignement supérieur : au JO du 5 octobre 2011

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Gilles Andreani, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle jusqu'au 15 février 2012.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629290

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Dépêche n° 231205
1 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 05/10/2011 à 10h04
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