Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Budget 2012 : le détail des objectifs et des moyens pour la mission « relations avec les collectivités territoriales »

Le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 fixe les objectifs des programmes 119 relatifs aux crédits de concours financiers aux communes et groupements de communes, 120 relatifs aux départements, 121 aux régions et 122 sur certains concours spécifiques. Les crédits inscrits pour cette mission sont de 2,55 milliards d'euros en AE (autorisations d'engagement) et 2,51 milliards en CP (crédits de paiement). En LFI (loi de finances initiale) 2011, les AE atteignaient 2,685 milliards d'euros et les CP 2,639 milliards, la différence s'expliquant notamment par les subventions pour travaux divers d'intérêt local votées au Parlement.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Budget 2012 : le détail des objectifs et des moyens prévus pour le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement »

Le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Ville et logement » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 fixe les objectifs pour le programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement ». Les crédits inscrits dans ce programme sont de 501,7 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) contre 541,9 millions en LFI (loi de finances initiale) pour 2011 et de 365,4 millions d'euros en CP (crédits de paiement) contre 501,9 millions l'an passé. Ils concernent cinq actions : « Construction locative et amélioration du parc » qui mobilise plus de 90 % des moyens du programme, « Soutien à l'accession à la propriété », « Lutte contre l'habitat indigne », « réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction » et « Soutien ».

Lire la suiteLire la suite
Budget 2012 : le détail des objectifs et des moyens pour le programme « Politique de la ville et Grand Paris »

Le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Ville et logement » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 fixe les objectifs et les moyens alloués au programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris ». Les crédits inscrits dans le PLF 2012 pour ce programme sont de 548 millions d'euros en CP (crédits de paiement) contre 624 millions d'euros en LFI (loi de finances initiale) 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°231627) et 536 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) contre 624 millions d'euros en LFI 2011. Ce programme regroupe les cinq actions suivantes : « actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », essentiellement mises en œuvre par l'Acsé ; « revitalisation économique et emploi » ; « stratégie, ressources et évaluation » ; « rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » qui correspond à la mise en oeuvre du PNRU dans 486 quartiers ; et « Grand Paris ».

Lire la suiteLire la suite
PLF 2012 : 548 millions d'euros pour le programme « Politique de la Ville et Grand Paris », dont 382 millions d'euros pour l'Acsé

Le programme 147 « Politique de la Ville et Grand Paris » est doté de 548 millions d'euros en crédits de paiement dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) pour 2012 présenté mercredi 28 septembre 2011 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°231776 ), contre 624 millions d'euros en LFI (loi de finance initiale) 2011. Une baisse essentiellement liée à la diminution des exonérations fiscales accordées dans le cadre des ZFU (zones franches urbaines), du fait de la réforme du dispositif, explique le ministère de la Ville, contacté par AEF Habitat et Urbanisme jeudi 29 septembre 2011.

Lire la suiteLire la suite
PLF 2012 : la baisse de la subvention pour la construction de logements sociaux est « le vrai indicateur » (Thierry Repentin, USH)

« La forte diminution » du budget Logement pour 2012, tel que présenté mercredi 28 septembre 2011 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°231776), « est masquée par une et une seule augmentation, celle de la ligne consacrée aux APL [aides personnelles au logement] », observe Thierry Repentin, le président de l'USH en marge du congrès de l'Union qui s'achève à Bordeaux ce jeudi 29 septembre. Laquelle augmentation est « liée à un triple mécanisme » : une hausse mécanique due à l'indexation annuelle de l'allocation sur l'IRL [indice de référence des loyers], une plus grande précarité du fait de la crise économique et donc de nouveaux allocataires, et enfin, l'augmentation du parc du fait de la mise en service de nouveaux logements sociaux ces dernières années. La ligne fongible - autrement dit les aides à la pierre - diminue quant à elle de 50 millions d'euros, regrette-t-il. L'objectif de construction étant maintenu à 120 000 comme en 2011, cela signifie une moindre subvention par unité. « C'est là le vrai indicateur ! »

Lire la suiteLire la suite
URGENT. PLF 2012 : 6,1 milliards d'euros pour le Logement ; 1,2 milliard pour l'hébergement. Détail des évolutions des dispositifs fiscaux

6,1 milliards d'euros - en hausse de 4,6 % - pour le budget du logement, en raison d'un « effort » sur l'APL (aide personnalisée au logement), et 1,204 milliard d'euros - stable - pour l'hébergement. Tels sont les grands équilibres budgétaires du PLF (projet de loi de finances) pour 2012 présenté mercredi 28 septembre 2011 en Conseil des ministres et intéressant le secrétariat d'État au Logement. Plusieurs évolutions fiscales sont prévues dans ce texte, comme l'allongement d'un « Scellier » réduit et réorienté vers les zones tendues, la réorganisation du couple éco-PTZ-CIDD (crédit d'impôt développement durable) pour favoriser les bouquets de travaux ou la création d'une taxe sur les micro-surfaces (AEF Habitat et Urbanisme n°232566). Par ailleurs, le crédit d'impôt « accessibilité » (dépenses d'équipement pour le maintien à domicile) qui devait s'arrêter fin 2011 est prolongé de trois ans et le PTZ+ pourrait évoluer au 1er janvier 2012. « Nous ferons probablement bouger les curseurs par décret dans l'enveloppe de 2,6 milliards d'euros [stable] en faveur de l'achat dans le neuf pour pousser à la production de logement », prévient Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. La mission « Ville et logement » doit être examinée en commission élargie à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2011.

Lire la suiteLire la suite