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La mise en oeuvre de l'arrêté licence du 1er août 2011 « est assez difficile, car plusieurs articles, notamment ceux qui concernent les modalités de contrôle des connaissances, font la part belle aux interprétations (…). Actuellement, nous sommes tous en train de chercher des solutions transitoires en attendant une clarification du ministère », déclare dans une interview à AEF Thierry Michot, responsable du réseau national des vice-présidents Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire). Il est par ailleurs vice-président Cevu à l'UBO. Parmi les points d'achoppement soulevés, figurent la question de la compensation entre deux semestres consécutifs, la comptabilité entre un contrôle continu intégral et le maintien d'une session de rattrapage ou encore les semestres d'enjambement (1). S'agissant des procédures d'habilitation en cours pour la vague B et C, des problèmes se posent car « certaines universités n'ont pas du tout les moyens d'atteindre [le seuil de 1 500 heures en licence] d'ici à 2014 », s'inquiète Thierry Michot, rejoignant les craintes de la CPU (AEF n°232167). Globalement, « les choses auraient pu se passer plus facilement si les concepteurs du texte avaient eu un peu plus de temps pour le publier ».
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La mise en application de l'arrêté sur la licence du 1er août 2011 entraîne une « série de difficultés » pour les universités, en raison notamment de « la rédaction même de certains articles [relatifs aux modalités de contrôle des connaissances qui sont] susceptibles d'interprétations divergentes et qui mériteraient d'être précisés par voie de circulaire ministérielle d'application ou de note écrite de la Dgesip ». C'est ce qu'écrit Louis Vogel, président de la CPU, dans un courrier adressé à Laurent Wauquiez daté du 21 septembre 2011, dont AEF a eu copie. En outre, d'autres difficultés résultent de l'application « immédiate de mesures qui affectent les règles adoptées avant la fin de l'année universitaire précédente pour préparer la rentrée 2011 », souligne-t-il.
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L'arrêté relatif à la licence est paru au journal officiel du 11 août 2011 (AEF n°234701). Le texte a été plusieurs fois modifié après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236309) et devant le Cneser le 12 juillet (AEF n°236166). L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée universitaire 2012, à l'exception de deux articles (1). Il remplace l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704), l'arrêté du 11 avril 1985 portant dénomination nationale de licence d'administration publique, ainsi que l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires. Parmi les principales nouveautés, figurent la mise en place de référentiels de compétences, l'instauration d'un socle horaire, la possibilité de faire un stage dans tous les cursus, l'harmonisation des modalités de contrôle des connaissances (interdiction des notes éliminatoires, etc.). Valérie Pécresse avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).
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Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) se réunira en séance plénière mardi 12 juillet 2011 pour examiner le projet d'arrêté sur la licence, qui doit être présenté par Laurent Wauquiez, nouveau ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le texte, dont AEF a eu copie, a été amendé après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236782). La référence aux « parcours diversifiés » est notamment supprimée. Cet arrêté doit abroger celui du 23 avril 2002 sur les études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704). « La mise en œuvre de ces grandes orientations et des référentiels sera progressive » à partir de la rentrée 2012, indiquait le MESR le 22 juin. L'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).
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