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Eva Joly, candidate EELV (Europe Écologie-Les Verts) à la présidentielle 2012, présente, mercredi 5 octobre 2011, son « contre budget » pour 2012, qui se veut « une alternative réaliste et responsable aux hypothèses mensongères et aux propositions austères du gouvernement ». Ce « new deal écologique et social » prévoit « 17,9 milliards de dépenses » supplémentaires par rapport aux prévisions du gouvernement - dont 14 milliards versés à un « fonds de conversion écologique » -, mais aussi « 47,9 milliards » de recettes en plus - dont une « taxe sur les énergies non renouvelables ». Les « 30 milliards de recettes nouvelles » serviraient à « réduire le déficit et préserver notre modèle social ». Voici les principales mesures environnementales.
« Nous savons désormais qu'il est techniquement possible de sortir du nucléaire, comme l'a montré le scénario de Négawatt (L'AEF n°231617). Ce qui nous manque maintenant en France, c'est la volonté politique. Sur ce point, l'exemple allemand est un modèle en matière de décision politique, car il ne permet plus aux autres forces politiques d'affirmer qu'il s'agit simplement d'une lubie des écologistes. » C'est ce que déclare Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts, vendredi 30 septembre 2011, à l'occasion d'un séminaire de travail commun au parti français et au parti allemand Bündnis 90-die Grünen. Les deux forces politiques lancent une série de séminaires de travail, à Paris le 11 novembre, lors du congrès des Verts européens, puis à Berlin au premier trimestre 2012 afin « d'accroître leur coopération et approfondir leurs propositions en matière économique, énergétique, de logement et d'intégration ». De son côté, Cem Özdemir, co-président du parti Bündnis 90-die Grünen, précise que la décision allemande de sortir du nucléaire, « de facto irréversible », « a ce grand avantage de créer un climat de sécurité pour les investisseurs ».
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Le projet de loi de finances 2012, dit PLF 2012, a été présenté en conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011 puis déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il comporte le budget 2012 du ministère du Développement durable en hausse de 2,1 % (L'AEF n°231713) et des mesures fiscales sur l'environnement et l'énergie, dont « l'aménagement » du CIDD (crédit d'impôt développement durable) et de l'éco-PTZ (L'AEF n°231767) et la création d'une taxe pour financer les quotas de CO2 des nouveaux entrants dans le Pnaq (plan national d'allocation de quotas - L'AEF n°231777). Voici le détail des autres mesures environnementales et énergétiques.
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« Les prélèvements liés à la taxe sur les nouveaux entrants du marché des quotas ne sont pas favorables à l'industrie chimique, métallurgique et automobile », réagit le Medef, mercredi 28 septembre 2011, à la suite de la présentation, le même jour, du projet de loi de finances 2012 en conseil des ministres. Le PLF prévoit de créer une taxe visant à financer l'achat, par l'État, de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants au Pnaq (plan national d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre). La somme nécessaire est évaluée à quelque 200 millions d'euros (L'AEF n°231777). La taxe « s'appliquera au chiffre d'affaires des entreprises ayant déjà plus de 60 000 quotas ». Elle doit être « comprise entre 0,08 % et 0,12 % du montant total des livraisons des biens et services ». Quelque 400 entreprises sont concernées, en particulier les électriciens.
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« Le budget 2012 du ministère s'élèvera à 27,736 milliards d'euros de crédit de paiement », soit une « hausse de 2,1 % » par rapport à 2011. Tel est le chiffre avancé par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mercredi 28 septembre 2011, jour de la présentation du projet de loi de finances 2012 en conseil des ministres. « Ce budget se veut à la fois responsable, dynamique et efficace, en réduisant les dépenses de fonctionnement (-4,2 %), améliorant l'aide à l'efficacité énergétique des logements via le rapprochement entre éco-PTZ et CIDD (L'AEF n°231767), et en augmentant les moyens humains et financiers à l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), suite à Fukushima », annonce la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la présentation de son budget à la presse. La discussion générale du PLF commencera à l'Assemblée nationale le 18 octobre. « La mission budgétaire « Ecologie, développement et aménagement durables », qui s'élève à « 9,74 milliards d'euros » de crédit de paiement (9,82 milliards d'autorisation d'engagement), sera examinée en séance publique à compter du 2 novembre.
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« Mieux proportionner l'aide à l'importance des travaux de performance énergétique dans les logements neufs et anciens » : tel est l'objectif des évolutions annoncées par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mercredi 28 septembre 2011, lors de la présentation de son budget 2012 à la presse. Le PLF (projet de loi de finances) 2012 est présenté ce même jour au conseil des ministres. « La réforme rétablit la possibilité, pour les particuliers, de cumuler l'éco-PTZ et le CIDD (crédit d'impôt développement durable), sous conditions de ressources (moins de 30 000 euros de revenu fiscal de référence l'avant dernière année précédant l'offre de prêt) et augmente l'efficacité du CIDD tout en limitant les effets d'aubaine », affirme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. 6,1 milliards d'euros sont consacrés au budget du logement en 2012.
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Greenpeace France lance, lundi 29 août 2011, un « stress test » des candidats à l'élection présidentielle de 2012 sur la la transition énergétique de la France. Celui-ci prend la forme d'un site internet présentant les positions des « principaux candidats » sur cette question. L'association, opposée au nucléaire, veut ainsi « marquer la rentrée avant les primaires socialistes » et « créer une émulation » entre les personnalités politiques, indique à AEF Karine Gavand, chargée des questions politiques pour Greenpeace France.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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