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Un rapport (1), commandé par la commission de l'environnement du Parlement européen et examiné mardi 4 octobre 2011, conclut à la nature « inévitable » des impacts environnementaux de l'extraction des hydrocarbures de schiste, à commencer « par une grande occupation de l'espace » nécessaire aux opérations de forage et de transport. Le rapport, intitulé « Impact de l'extraction du gaz et du pétrole de schiste sur l'environnement et la santé », pointe également « les impacts potentiels importants » sur la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que le risque d'accidents, « comme ce fut le cas aux États-Unis », en raison d'équipements inadaptés.
François Veillerette, vice-président EELV du conseil régional de Picardie et président de l'association Générations futures, dénonce une « manoeuvre de Nathalie Kosciusko-Morizet pour faire croire que le dossier est clôt », mardi 4 octobre 2011. Il réagit à l'annonce, lundi 3 octobre, de l'abrogation de trois permis d'exploration de gaz de schiste détenus par Schuepbach (Nant et Villeneuve-de-Berg) et Total (Montélimar) par la ministre du Développement durable (L'AEF n°231375), la veille d'un déplacement du président de la République dans le Gard dans le cadre du classement au patrimoine mondial de l'Unesco des Causses et des Cévennes. « Il suffit que le président de la République descende [dans le Gard] pour que tout se règle », ironise l'élu EELV.
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Les ministères de l'Energie et du Développement durable annoncent, lundi 3 octobre 2011, avoir saisi le CGIET (conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) afin d'abroger les permis exclusifs de recherche de gaz de schiste de Nant (détenu par Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (Total). « Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste. » Conformément à la loi du 13 juillet 2011 (L'AEF n°235976), qui interdit la fracturation hydraulique, les titulaires de permis de recherche d'hydrocarbures, conventionnels ou non, devaient remettre avant le 13 septembre « un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche ». Le groupe français Total avait annoncé que son rapport ne prévoyait pas de recours à la fracturation hydraulique (L'AEF n°233061).
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« Les gaz de schiste doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale », indique, mardi 5 juillet 2011, le président de la commission environnement du Parlement Jo Leinen (groupe des socialistes, Allemagne). L'eurodéputé appelle la Commission européenne à « présenter une analyse du cycle de vie de l'extraction des gaz de schiste et une étude d'impact environnemental de leur exploitation » et assure que la commission environnement présentera un projet de législation « dans un futur proche ».
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