Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Pollution de Donges : 300 000 euros d'amende requis par le parquet contre Total

300 000 euros d'amende et 5 000 euros de contravention: ce sont les montants requis par la procureure mercredi 5 octobre 2011 au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, contre la société Total raffinage marketing, jugée depuis mardi 4 octobre pour la pollution de la Loire par la raffinerie de Donges en 2008 (L'AEF n°231295). François-Xavier Kelidjian, avocat de la LPO (Ligue de la protection des oiseaux) qui se porte partie civile au procès, assure que la procureure Florence Lecoq a employé les termes « incurie » et « attitude affligeante » concernant le pétrolier. Le délibéré, dont la date n'est pas encore connue, est « important », selon l'avocat de la LPO, car il pourrait générer une jurisprudence quant à l'application de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale. Le jugement sera rendu le 17 janvier 2012.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 89 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Total jugé pour la pollution de la Loire par la raffinerie de Donges en 2008

Mardi 4 octobre 2011 s'ouvre pour trois jours au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire le procès mettant en cause la société Total raffinage marketing. Le pétrolier comparaît pour « déversement et rejet en mer ou eau salée ou cours d'eau (…) d'une ou des substances » à « effets nuisibles sur la santé » ou causant « des dommages à la flore ou à la faune… », et « exploitation non conforme d'une installation classée ». La peine d'amende maximale encourue par le pétrolier est de 375 000 euros. A l'origine de la fuite, une fissure dans une canalisation de fuel lors d'une opération de chargement de pétrole lampant (pour les lampes et barbecues) d'un navire sur la raffinerie de Donges. Le 16 mars 2008, la fissure avait laissé échapper 500 mètres cubes de produit dans le fleuve et l'estuaire, dont environ 180 mètres cubes répandus en Loire. L'entreprise sera représentée par Jérôme Dupont, directeur de la raffinerie à l'époque.

Lire la suiteLire la suite
Procès en appel de l'Érika : sept collectivités « solidaires » vont se pourvoir en cassation

Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, le département du Finistère, la communauté d'agglomération du pays de Lorient, ainsi que les communes de Ploemeur et Saint-Nazaire vont se pourvoir en cassation dans l'affaire de la marée noire provoquée au large des côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Érika, le 12 décembre 1999. « Ce pourvoi en cassation est la suite logique de notre action tout au long de ce procès. Nous avons toujours voulu nous montrer solidaires », explique le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, l'une des sept collectivités qui vont se pourvoir en cassation. Ces sept régions et communes seront à nouveau représentées par l'avocat Jean-Pierre Mignard, du cabinet Lysias.

Lire la suiteLire la suite