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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°231135

Fonction publique de l'État : harmonisation des prestations d'action sociale et des astreintes des agents des DDI

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, annonce une harmonisation des prestations sociales et des astreintes pour les quelque 43 000 agents des DDI (Directions départementales interministérielles), mercredi 5 octobre 2011. Les prestations liées à la restauration collective et aux séjours d'enfants seront harmonisées en trois ans pour les premières, et en deux ans pour les secondes. Les astreintes de direction et de sécurité seront également harmonisées sur trois ans. Ces précisions ont été apportées aux directeurs et directrices des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines réunis ce mercredi par François Sauvadet. Selon le ministère, « cette harmonisation par le haut permet de mettre fin à des inégalités entre certains agents d'origines ministérielles différentes, mais exerçant des fonctions similaires ». Pour François Sauvadet, il s'agit d'une « réforme dont chacun sort gagnant ».

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Le décret relatif aux directions départementales interministérielles présenté au Conseil des ministres

Un décret relatif aux directions départementales interministérielles a été présenté par le Premier ministre, François Fillon, au Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2009. « Ce décret, qui constitue un élément majeur de la réforme de l'administration territoriale de l'État lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des nombreux services existant aujourd'hui, les nouvelles composantes de l'administration départementale de l'État placées sous l'autorité directe des préfets de département », rappelle le communiqué du Conseil des ministres.

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- les emplois de direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer ;
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Parallèlement, la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État sera consultée jeudi 12 novembre 2009 sur deux projets : l'un concernant le décret relatif aux directions départementales interministérielles, l'autre la « charte de gestion des directions départementales interministérielles ».

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