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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, annonce une harmonisation des prestations sociales et des astreintes pour les quelque 43 000 agents des DDI (Directions départementales interministérielles), mercredi 5 octobre 2011. Les prestations liées à la restauration collective et aux séjours d'enfants seront harmonisées en trois ans pour les premières, et en deux ans pour les secondes. Les astreintes de direction et de sécurité seront également harmonisées sur trois ans. Ces précisions ont été apportées aux directeurs et directrices des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines réunis ce mercredi par François Sauvadet. Selon le ministère, « cette harmonisation par le haut permet de mettre fin à des inégalités entre certains agents d'origines ministérielles différentes, mais exerçant des fonctions similaires ». Pour François Sauvadet, il s'agit d'une « réforme dont chacun sort gagnant ».
Le décret relatif aux directions départementales interministérielles (décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009) est publié au Journal officiel du vendredi 4 décembre 2009 (AEF n°280407). Dans le même temps, la CGT-FO « condamne et s'oppose », dans un communiqué, « à cette réforme contraire aux principes républicains et dangereuse pour les personnels comme pour les citoyens ».
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Un décret relatif aux directions départementales interministérielles a été présenté par le Premier ministre, François Fillon, au Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2009. « Ce décret, qui constitue un élément majeur de la réforme de l'administration territoriale de l'État lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des nombreux services existant aujourd'hui, les nouvelles composantes de l'administration départementale de l'État placées sous l'autorité directe des préfets de département », rappelle le communiqué du Conseil des ministres.
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Les huit organisations syndicales de la fonction publique de l'État ont quitté, mercredi 25 novembre 2009, une réunion de concertation sur le projet de décret relatif aux directions départementales interministérielles, ainsi que sur la charte de gestion au sein de ces directions. Cette réunion était présidée par François Seners, adjoint du secrétaire général du gouvernement chargé par le Premier ministre de mettre en place une structure pérenne, la Mirate (mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État). Les huit syndicats de fonctionnaires avaient déjà quitté la séance du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), le 19 novembre 2009, dès son ouverture, pour « dénoncer les conditions scandaleuses de la consultation » sur le projet de décret instituant les DDI (directions départementales interministérielles).
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Une série de quelque 235 avis de vacances d'emplois concernant les emplois de directeur départemental interministériel et directeur départemental interministériel adjoint à pourvoir au 1er janvier 2010 ont été publiés au Journal officiel ces derniers jours. Ces avis concernent :
- les emplois de direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer ;
- et, soit, les emplois de direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit, dans une quarantaine de départements, de direction départementale de la cohésion sociale et de direction départementale de la protection des populations (départements comprenant trois directions départementales interministérielles).
Parallèlement, la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État sera consultée jeudi 12 novembre 2009 sur deux projets : l'un concernant le décret relatif aux directions départementales interministérielles, l'autre la « charte de gestion des directions départementales interministérielles ».
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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