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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°231102

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 6 octobre 2011

ENM. Un arrêté du 28 septembre 2011 modifie l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'École nationale de la magistrature.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631886BUDGET. Un arrêté du 28 septembre 2011 fixe la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre...

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Dépêche n° 231102
1 min de lecture
Par Julie Robelet   Publiée le 06/10/2011 à 09h55
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