En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés ont examiné en séance publique, lors de la matinée du 6 octobre 2011, une nouvelle proposition de loi sur les hydrocarbures de schiste, soutenue par les socialistes, les Verts et le Parti de gauche. La loi du 13 juillet 2011 n'a pas « répondu à l'inquiétude » des Français, assure Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), rapporteur de la proposition de loi. À l'opposé, Serge Grouard (UMP, Loiret), président de la commission du développement durable, qualifie ce nouveau texte de « surnuméraire », tandis que la ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet l'estime « très politique, inutile, de mauvaise qualité juridique ». Le vote de la loi aura lieu mardi 11 octobre 2011, après les questions au gouvernement.
Un rapport (1), commandé par la commission de l'environnement du Parlement européen et examiné mardi 4 octobre 2011, conclut à la nature « inévitable » des impacts environnementaux de l'extraction des hydrocarbures de schiste, à commencer « par une grande occupation de l'espace » nécessaire aux opérations de forage et de transport. Le rapport, intitulé « Impact de l'extraction du gaz et du pétrole de schiste sur l'environnement et la santé », pointe également « les impacts potentiels importants » sur la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que le risque d'accidents, « comme ce fut le cas aux États-Unis », en raison d'équipements inadaptés.
Lire la suite
François Veillerette, vice-président EELV du conseil régional de Picardie et président de l'association Générations futures, dénonce une « manoeuvre de Nathalie Kosciusko-Morizet pour faire croire que le dossier est clôt », mardi 4 octobre 2011. Il réagit à l'annonce, lundi 3 octobre, de l'abrogation de trois permis d'exploration de gaz de schiste détenus par Schuepbach (Nant et Villeneuve-de-Berg) et Total (Montélimar) par la ministre du Développement durable (L'AEF n°231375), la veille d'un déplacement du président de la République dans le Gard dans le cadre du classement au patrimoine mondial de l'Unesco des Causses et des Cévennes. « Il suffit que le président de la République descende [dans le Gard] pour que tout se règle », ironise l'élu EELV.
Lire la suite
« Nous sommes très surpris d'avoir appris l'abrogation du permis de Montélimar par les médias », déclare à AEF Total, mardi 4 octobre 2011, le lendemain de l'annonce par la ministre du Développement durable de cette abrogation et de celle de deux permis appartenant à Schuepbach (Nant et Villeneuve-de-Berg) (L'AEF n°231375). « Nous sommes également surpris que cette décision soit rendue publique sans que le rapport ne le soit. » Ce rapport, prévu par la loi du 13 juillet 2011 pour demander aux opérateurs s'ils comptent avoir recours à la fracturation hydraulique, a été rendu à l'administration française par Total le 12 septembre dernier (L'AEF n°233061). La loi précise qu'il doit être rendu public.
Lire la suite
Les ministères de l'Energie et du Développement durable annoncent, lundi 3 octobre 2011, avoir saisi le CGIET (conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) afin d'abroger les permis exclusifs de recherche de gaz de schiste de Nant (détenu par Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (Total). « Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste. » Conformément à la loi du 13 juillet 2011 (L'AEF n°235976), qui interdit la fracturation hydraulique, les titulaires de permis de recherche d'hydrocarbures, conventionnels ou non, devaient remettre avant le 13 septembre « un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche ». Le groupe français Total avait annoncé que son rapport ne prévoyait pas de recours à la fracturation hydraulique (L'AEF n°233061).
Lire la suite
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale rejette, mercredi 28 septembre 2011, la proposition de loi sur les hydrocarbures de schiste déposée par le groupe socialiste et les quatre députés EELV (1) en juillet dernier (L'AEF n°236030). Ce texte, qui a pour rapporteur Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), vise principalement à abroger les permis exclusifs de recherche « avec effet rétroactif ». Il sera examiné en séance publique le 6 octobre prochain, dans le cadre d'une journée dont le groupe socialiste maîtrise l'ordre du jour.
Lire la suite
Le groupe socialiste du Sénat, auquel sont rattachés les quatre sénateurs EELV (1), ont déposé une proposition de loi « visant à réformer le code minier et interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national », annonce-t-il mercredi 27 juillet 2011. La loi adoptée par la majorité du Parlement et publiée au Journal officiel du 14 juillet (L'AEF n°235976) « ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l'interdiction d'une technique particulière d'exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d'autres moyens », critique le groupe socialiste. « Face au flou juridique actuel et à la stratégie attentiste du gouvernement, ils [les sénateurs socialistes et EELV] estiment indispensable que la représentation nationale se saisisse à nouveau de cette question pour amener le gouvernement à modifier sa position. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture