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Les internats d'excellence et les établissements à la charge de l'État (1) représentent en 2012 un budget de 54,844 901 M€ (en AE et CP) dont 39,672 901 M€ pour les dépenses de personnels et 15,172 000 M€ sous la mention « autres titres », selon le projet annuel de performance 2012 de la mission enseignement scolaire. Il s'agit de l'action 5 du programme 230 « Vie de l'élève ». Les internats d'excellence et les établissements à la charge de l'État comptent 1 287 ETPT, selon la répartition du plafond d'emplois par action, présenté dans le PAP.
La santé scolaire représente en 2012 un budget de 443,869 337 M€ (en AE et CP), selon le projet annuel de performance 2012 de la mission enseignement scolaire. Il s'agit de l'action 2 du programme 230 « Vie de l'élève ». Sur ces 443,869 337 M€, 437,469 337 M€ sont consacrés aux dépenses de personnels et 6,4 M€ sous la mention « autres titres ». La santé scolaire compte 9 276 ETPT, selon la répartition du plafond d'emplois par action, présenté dans le PAP.
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L'« accompagnement des élèves handicapés » représente en 2012 un budget de 473 821 366 € (en AE et CP) selon le projet annuel de performance (PAP) 2012 de la mission « Enseignement scolaire ». L'accompagnement des élèves handicapés correspond à l'action 3 du programme 230 « Vie de l'élève ». 214 600 jeunes en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2011 selon l'Élysée (AEF n°231408). Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé en juin « un effort financier » de 200 millions d'euros jusqu'en 2013 pour cet accompagnement ainsi que le recrutement de « 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010 » (AEF n°238958).
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Les 14 000 emplois non renouvelés dans l'Education nationale en 2012, concerneront « 5 700 personnels dans le premier degré, 6 550 dans le second degré, 400 personnels administratifs et 1 350 dans l'enseignement privé », annonce Philippe Gustin, directeur de cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 28 septembre 2011, confirmant la répartition dont AEF avait eu connaissance le 24 août (AEF n°234314). Le PLF 2012 présenté en conseil des ministres ce mercredi par la ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, François Baroin, prévoit en effet 14 280 suppressions de postes pour la mission enseignement scolaire (AEF n°231787), dont 280 pour le programme enseignement agricole (AEF n°227824). « L'identification et la mobilisation des différents leviers d'action permettent à la mission enseignement scolaire de contribuer substantiellement à l'effort de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux », précise le PLF 2012.
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La mission enseignement scolaire totalise 62,34 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 62,33 milliards d'euros en crédits de paiement selon les documents budgétaires présentés en conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011 par la ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, François Baroin. Elle compte par ailleurs 968 062 ETPT dans la catégorie « emplois de l'État » et 4 479 ETP dans la catégorie « emplois des opérateurs ». Le PLF 2011 s'élevait à 61,8 milliards d'euros en crédits de paiement (AEF n°259403). Le PLF 2012 de la mission enseignement scolaire sera examiné en commission élargie à l'Assemblée nationale mercredi 26 octobre à 21 heures. Il doit être voté jeudi 10 novembre.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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