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Le futur COM 2011-2015 pour le développement de l'apprentissage en Aquitaine se fixe l'objectif d'atteindre dans cinq ans « 22 500 apprentis, au lieu de 18 500 aujourd'hui et ce, malgré un contexte économique difficile », annonce la région Aquitaine mardi 4 octobre 2011. La préfecture d'Aquitaine parle de son côté d'un objectif de « 22 500 à 24 500 » apprentis supplémentaires (1). Le conseil régional et l'État financeront à part égale, à raison de 13,1 millions d'euros par an pour chaque partenaire, le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui sera soumis au vote des élus du conseil régional au plus tard le 19 décembre 2011. Ces annonces ont été faites à l'occasion d'un déplacement du préfet de région, Patrick Stéfanini, sur le sujet de l'alternance, dans une agence Pôle emploi de Bordeaux ce mercredi 5 octobre. Le préfet était accompagné de Bernard Bournazeau, conseiller régional (PS) d'Aquitaine en charge de l'apprentissage et de Maryse Dagnicourt-Nissant, directrice régionale de Pôle emploi.
« La région Île-de-France se dote d'une nouvelle feuille de route pour le développement de l'apprentissage d'ici 2015. Le conseil régional a adopté aujourd'hui le deuxième COM (Contrat d'objectifs et de moyens) (1) avec l'État. Son ambition : un développement quantitatif, mais aussi qualitatif, du mode de formation le plus efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. » C'est ce qu'annonce la région dans un communiqué de presse diffusé vendredi 30 septembre 2011. Se sont positionnés en faveur du COM : le Parti socialiste, l'UMP, Europe Écologie - Les Verts, le Front de gauche, le Nouveau centre, le Mouvement républicain et citoyen, le Parti radical de gauche-Mouvement unitaire progressiste. En revanche, le groupe Fédération pour une gauche alternative a voté contre.
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Le COM (contrat d'objectifs et de moyens) 2011-2015 pour le développement de l'apprentissage en Poitou-Charentes représente « un engagement financier de 136,9 millions d'euros, pris à parité par l'État et par la région : 72,9 millions pour le fonctionnement et 64 millions pour l'investissement », annoncent les deux signataires qui se fixent un objectif de 2 500 apprentis supplémentaires en cinq ans. Ce nouveau contrat d'objectifs et de moyens a été signé lundi 26 septembre 2011 par Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes et le préfet Yves Dassonville. Le précédent contrat avaient mobilisé 150 millions d'euros sur six ans (dont 68,5 millions d'euros de dotation de l'État) avec un objectif de 3 000 places supplémentaires dans cette voie de formation, un objectif « qui a été atteint et même dépassé. Fin 2010, il y avait 14 200 apprentis en Poitou-Charentes, soit une augmentation de plus de 12,5 % des effectifs d'apprentis depuis fin 2004 », assurent État et conseil régional. Les deux partenaires espèrent atteindre le cap des 16 700 apprentis fin 2015.
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En matière d'apprentissage, « les enjeux majeurs sont de réduire les ruptures en cours de formation (25 %) plutôt que de faire la politique du chiffre à l'entrée », affirme l'ARF (Association des régions de France) dans un communiqué jeudi 15 septembre 2011. Plus largement, les représentants des régions considèrent que « les mauvais chiffres de l'apprentissage au premier semestre 2011 confirment que la politique du chiffre n'est pas la solution miracle au chômage des jeunes ». De fait, ils demandent que les COM (contrats d'objectifs et de moyens) signés entre l'État et les régions sur le thème de l'apprentissage, « 12 [ayant] été signés à ce jour », aient « pour objectif principal de renforcer la qualité de l'offre d'apprentissage plutôt que de décliner des objectifs chiffrés irréalistes ». Cette prise de position de l'ARF fait suite à la publication par le ministère du Travail, de chiffres faisant état d'une forte baisse des entrées en alternance, tant en apprentissage (-20 % en un an) qu'en contrat de professionnalisation (-50 %), en juillet 2011 (AEF n°233590).
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Le budget prévisionnel du COM (contrat d'objectifs et de moyens) relatif au développement de l'apprentissage en région Bretagne s'établit à 130 millions d'euros pour la période 2011-2015. Le financement apporté à parité par l'État et la région, respectivement au titre du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) et du budget régional, permettra de « moderniser l'outil de formation », de « renforcer la qualité et l'amélioration continue de la formation en CFA », et de « communiquer en favorisant l'attractivité de cette voie de formation ». Le COM, signé le 1er août 2011 par le préfet de la région Bretagne et le président du conseil régional, vise un objectif « d'au moins 20 000 apprentis en 2015 », soit 3 500 apprentis supplémentaires par rapport aux 18 000 apprentis accueillis dans la région en 2010.
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« Nous avons déjà signé des COM (contrats d'objectif et de moyens) avec 12 [régions] et engagé 678 millions d'euros dans ces COM sur 1,7 milliard d'euros que nous avons prévu d'y consacrer », signale Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle dans le cadre d'un entretien accordé au quotidien « Les Échos » du mercredi 7 septembre 2011. Elle insiste également sur le fait que « les régions financent [ces COM] à parité pour la première fois : auparavant, face à 1 euro de l'État, elles finançaient en moyenne 25 centimes. Ces 12 accords portent déjà sur un objectif de 217 000 apprentis d'ici à 2015, soit une progression de 27 % par rapport aux précédents » contrats d'objectifs et de moyens (1). L'objectif affiché par le président de la République le 1er mars 2011, est de parvenir à 800 000 jeunes en alternance d'ici à 2015, contre 600 000 actuellement (AEF n°246958). Un objectif « à moyen terme » qui implique toutefois « une véritable transformation culturelle », estime Nadine Morano.
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