En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'assemblée générale de FEE (France énergie éolienne), branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), qui a eu lieu mardi 4 octobre 2011, « a validé le principe d'un recours » contre le décret qui classe les éoliennes en installations classées, déclare à AEF Nicolas Wolff, président de FEE, vendredi 7 octobre 2011. C'est un « acte fort », un « signal d'alarme » qui « correspond à un sentiment d'inquiétude de nos adhérents », poursuit-il. « Nous assistons à une accumulation de couches administratives, la réglementation, extraordinairement complexe, ne fonctionne pas. Et elle met en péril les objectifs du Grenelle de l'environnement. » L'objectif est d'implanter « au moins 500 machines électrogènes par an » selon l'article 90 de la loi Grenelle II, pour atteindre 19 gigawatts à l'horizon 2020.
Les administrateurs de FEE (France énergie éolienne) « se sont déclarés favorables » à un « recours contentieux » contre les textes réglementaires qui classent les éoliennes en installations classées, lors d'un conseil d'administration, mercredi 14 septembre 2011, selon les informations recueillies par AEF lundi 19 septembre. FEE, branche éolienne du SER (Syndicat des énergies renouvelables), justifie cette décision par la situation « critique » dans laquelle se trouvent les sociétés spécialisées. Un conseil d'administration extraordinaire a été convoqué pour le 23 septembre prochain « afin de définir plus précisément les modalités de ce recours ». Contacté par AEF, le président du SER, Jean-Louis Bal, confirme l'information et précise que le recours sera « proposé à l'assemblée générale du 5 octobre » de FEE, car il s'agit de « quelque chose de politiquement fort ».
Lire la suite
Le gouvernement publie, mardi 6 septembre 2011, une circulaire sur les « conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées », principalement adressée aux Dreal. Ce nouveau régime, adopté dans le cadre de la loi Grenelle II de 2010, s'applique depuis la publication d'un décret (L'AEF n°234257) et de deux arrêtés (L'AEF n°234094), fin août. Elle s'ajoute à la procédure du permis de construire, qui s'applique toujours mais sans enquête publique.
Lire la suite
Nathalie Kosciusko-Morizet demande aux préfets de région de s' « engager personnellement » pour que les SRCAE (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) soient adoptés « fin 2011 », dans une instruction du gouvernement adressée aux préfets de région, datée du 29 juillet 2011, et rendue publique le 8 août. La ministre du Développement durable invoque « les risques encourus dans le cas où l'adoption [du] schéma ne serait prévue qu'en 2012 », notamment « la période de réserve liée au calendrier électoral, qui ne facilitera pas l'avancée des travaux et la tenue de réunions de concertations ou de validation ».
Lire la suite
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 août 2011 précisent les obligations qui s'appliquent aux éoliennes, désormais soumises au régime ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Le premier porte sur le régime déclaratif (qui concerne les installations d'éoliennes comprises entre 12 et 50 mètres et inférieures à 20 mégawatts), le second sur le régime d'autorisation (qui concerne les installations avec au moins un mât de plus de 50 mètres et d'une puissance de plus de 20 mégawatts).
Lire la suite
Les garanties financières relatives au démantèlement et à la remise en état des éoliennes sont fixées à 50 000 euros par unité, selon un arrêté du 26 août 2011 publié au Journal officiel du lendemain. Ce montant correspond à celui du projet de texte qu'avait publié l'inspection des installations classées sur son site internet, en mars 2011 (L'AEF n°246159).
Lire la suite
Le décret n° 2011-985 du 23 août 2011, qui définit les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et les modalités de remise en état d'un site après exploitation, est paru au Journal officiel de jeudi 25 août 2011. Le texte entre en vigueur le 26 août. Depuis la loi Grenelle II, les éoliennes relèvent du régime des ICPE (L'AEF n°265131). Ce 25 août est également publié le décret modifiant la nomenclature des installations classées (L'AEF n°234257).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture