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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°230865

Aux JO des samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011 pour le domaine « RSE et Éco-Responsabilité »

AMIANTE. Un décret du 7 octobre 2011 modifie le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Consulter le texteUn décret du 7 octobre 2011 porte nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Consulter le texte

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Dépêche n° 230865
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 10/10/2011 à 10h56
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