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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°230854

Au Journal officiel des samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

CEL NOUVELLE-CALÉDONIE. Le décret n° 2011-1255 et deux arrêtés interministériels du 7 octobre 2011 précisent les conditions d'utilisation des CEL-PEL (comptes d'épargne-logement), et, pour les nouveaux plans, les conditions d'attribution des prêts d'épargne-logement, de la prime d'épargne ainsi que les modalités de rémunération de l'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Ces conditions et modalités sont identiques à celles qui prévalent en métropole. Ce texte entre en...

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Dépêche n° 230854
4 min de lecture
Par Cécile Peltier   Publiée le 10/10/2011 à 12h24
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