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« Tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de onze heures consécutives », affirme le Conseil d'État le 10 octobre 2011. Cette décision porte sur le « contrat d'engagement éducatif », un statut créé par la loi du 23 mai 2006, qui réglemente l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour.
« Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, ont installé aujourd'hui un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif (CEE) », fait savoir le ministère lundi 19 septembre 2011. Le « contrat d'engagement éducatif », créé par la loi du 23 mai 2006, régit l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Or le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour. Le 3 août 2011, Luc Chatel avait annoncé à l'occasion d'un déplacement dans le Var la création d'un groupe de travail sur le sujet (AEF n°234943).
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« La proposition de loi déposée par Pierre-Christophe Baguet, député-maire [UMP] de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 13 juillet dernier rejoint les analyses à la fois économiques, sociales et humaines qui rassemblent et mobilisent, au sein de l'Unosel, tous les organisateurs de séjours à caractère éducatif quel que soit leur statut », fait savoir l'organisation le lundi 8 août 2011. C'est pourquoi l'Unosel « approuve » cette proposition de loi, qui concerne le « contrat d'engagement éducatif » (AEF n°234943). Ce contrat particulier régit l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Or le 14 octobre 2010, la CJUE (Cour de justice de l'Union Européenne) a estimé que le contrat d'engagement éducatif ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour.
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La Fédération générale des PEP « rappelle la nécessité et l'urgence de nouvelles mesures publiques pour l'aide aux départs en séjours collectifs » afin de garantir « le droit aux vacances pour tous », fait savoir l'organisation le mardi 9 août 2011, à l'occasion d'un déplacement de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, « dans le centre de vacances 'Les Esnèques', géré par les PEP de Normandie » et situé à Courseulles-sur-Mer (Calvados). Après ce centre de vacances, les deux ministres ont visité un poste de la Société nationale de sauvetage en mer, au port de Courseulles-sur-Mer. Ils y ont rencontré un équipage de sauveteurs intégrant de jeunes bénévoles, « afin de faire un point sur l'activité de la saison », d'après le MENJVA. Enfin, ils se sont rendus au poste de secours de la plage d'Arromanches-les-Bains pour « échanger avec les jeunes secouristes bénévoles qui assurent la surveillance des plages ».
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« J'installerai à la rentrée un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif des animateurs. Il regroupera les principaux partenaires, centres de vacances, centres de loisirs et associations d'éducation populaire », annonce à AEF Luc Chatel mercredi 3 août 2011. Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative s'exprime à l'issue d'un déplacement dans le Var où il a visité le centre de loisirs Jean Gavot dans la commune du Beausset puis le centre de vacances Notre Dame à Saint-Cyr-sur-Mer. Le « contrat d'engagement éducatif » régit l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Or le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour.
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