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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°230739

Guide AEF/DSO Égalité professionnelle : quelles obligations pour les entreprises ?

Le dossier DSO (droit social opérationnel) n° 7 d'AEF, réalisé par Dominique Jourdan, avocat associé au cabinet Jacques Barthélémy et associés, est consacré aux obligations des entreprises en matière d'égalité professionnelle. Il permet à l'employeur déterminer ses obligations en la matière et de savoir comment les articuler. Il précise comment conclure un accord ou mettre en plan d'un plan d'action avant le 1er janvier 2012 pour échapper à la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. À cet égard, il présente une analyse des mesures retenues par les partenaires sociaux dans les derniers accords d'entreprise et de branche. Ce dossier répond aussi à la question de savoir si des discriminations positives peuvent adoptées. Enfin, il détaille les risques encourus si des inégalités persistent.

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Guide DSO sur le nouveau régime social des indemnités de rupture

Le dossier DSO (droit social opérationnel) n° 6 d'AEF détaille le nouveau régime social des indemnités de rupture, compte tenu des précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale dans la circulaire du 14 avril 2011. Il précise comment appliquer les nouvelles règles aux indemnités versées en 2011 à travers des exemples pratiques. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a, en effet, modifié le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail en mettant en place une nouvelle limite d'exclusion d'assiette des cotisations et contributions sociales. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive. Il ne s'appliquera pleinement qu'en 2012, à l'issue d'une période transitoire prévue pour les indemnités versées en 2011. En revanche, le régime fiscal reste inchangé. Cette réforme est d'autant plus importante que les nouvelles limites d'exonération prévues pour les cotisations sociales s'appliquent dans les mêmes conditions aux prélèvements dont l'assiette est identique à celle des cotisations sociales (cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaires Agirc et Arrco). Ce dossier traite également du nouveau régime social des indemnités de rupture du mandat social, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

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