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« Le volume de la construction de logements neufs en Île-de-France ne peut que baisser dans les années à venir », estiment l'IAURIF (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France) et l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) dans une note présentée à la commission logement de Paris Métropole, jeudi 6 octobre 2011. Les deux agences pointent « le fort écart entre la production actuelle de logements en Île-de-France [37 000 logements/an mis en chantier en moyenne entre 2000 et 2009] et les objectifs annoncés par l'État en juin 2011 » dans le cadre de la TOL (territorialisation de l'offre de logements) pour atteindre 70 000 nouveaux logements par an (AEF Habitat et Urbanisme n°238270). Quatre justifications sont mises en avant : le désengagement des investisseurs institutionnels du marché du logement ; la remise en cause des aides fiscales à l'investissement locatif privé ; la diminution des aides à la pierre au bénéfice du logement social ; les nouveaux prélèvements sur le 1 % logement et les bailleurs sociaux. « Pour être à la hauteur des besoins, et tendre progressivement vers les objectifs de la TOL, des moyens supplémentaires seront nécessaires », conclut l'étude.
« L'AIGP (Atelier international du Grand Paris) va lancer dans les semaines à venir la deuxième consultation internationale, semblable à celle organisée en 2008 », annonce le président de la République, Nicolas Sarkozy, lundi 10 octobre 2011, lors d'un colloque intitulé « Le Grand Paris, quatre ans après », à la Cité de l'architecture et du patrimoine. Un appel d'offres devrait intervenir dès le mois de novembre 2011 en vue de sélectionner des équipes pluridisciplinaires, probablement une quinzaine, au début de l'année 2012. Le chef de l'État indique également avoir demandé « un engagement personnel » du Premier ministre, François Fillon, dans la mobilisation du foncier public en Île-de-France pour la construction de logements et souhaite que Daniel Canépa, le préfet de région, « recherche un accord avec les collectivités d'ici à la fin de l'année 2011 » pour quatre des 17 CDT (contrats de développement territorial) prévus par la loi Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°231492). Il a enfin salué la tenue « pour la première fois au monde, [d'] une réflexion globale sur la notion de métropole et de ville-monde ».
L'AIGP (Atelier international du Grand Paris) présente, vendredi 7 octobre 2011, son nouveau site internet dont le but est de « présenter toutes les productions de l'Atelier, notamment des équipes de son conseil scientifique, constituer une base de données spécifique et multimédia sur le Grand Paris et assurer la diffusion de l'actualité la plus large relative au Grand Paris 'en train de se faire' ». L'AIGP est doté, depuis le 7 juin dernier, d'une gouvernance qui associe à parité l'État et les collectivités locales franciliennes et d'une présidence assumée par Pierre Mansat, adjoint (PCF) au maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités d'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°239018). Par ailleurs, le président de la République Nicolas Sarkozy doit s'exprimer sur le Grand Paris, lundi 10 octobre, lors d'un colloque pour les quatre ans de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
« Il y aura bien un fonds de soutien à la construction de logements en Île-de-France, dans le cadre du Grand Paris. Il sera alimenté par une partie des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) communaux pour abonder les finances des collectivités qui s'engagent sur des objectifs ambitieux en matière de logement et d'accueil de nouveaux habitants. » C'est ce qu'explique à AEF Habitat et Urbanisme le député Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, en marge d'un colloque sur le Grand Paris, organisé, jeudi 6 octobre 2011, par Veolia environnement, EDF, la SNI et l'université Paris-Dauphine. Le parlementaire, qui travaille sur ce sujet avec le secrétariat d'État au Logement, évoque un montant annuel « de l'ordre de 80 millions d'euros ». Il précise que la création de ce fonds sera ajoutée au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 par amendement gouvernemental ou parlementaire (1).
« L'État, représenté par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et Étienne Guyot, président du directoire de la SGP [Société du Grand Paris], ont décidé de renforcer leur partenariat en s'associant mutuellement aux dispositifs de pilotage de différentes études dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage et en en partageant les résultats », annoncent, mardi 27 septembre 2011, les deux parties à l'occasion de la signature d'une convention actant ce partenariat. L'objectif est d'instaurer une « collaboration étroite » entre les services de l'État chargés de négocier et de conclure les CDT (contrats de développement territoriaux) et la SGP qui doit concevoir et réaliser le réseau de transport du Grand Paris et assister le préfet de région dans la préparation et la mise en cohérence de ces mêmes contrats (1). Le préfet annonce par ailleurs le même jour qu'un fonds d'aide à la construction destiné à soutenir les communes signataires des CDT sera présenté cet automne au Parlement dans le cadre des débats budgétaires.
« Nous avons choisi de faire une communication plutôt qu'une délibération car nous nous inscrivons dans la suite du processus existant autour du projet de Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) de 2008 », déclare Alain Amédro, vice-président (EELV) du conseil régional d'Île-de-France, jeudi 22 septembre 2011. Il présentera lors du conseil régional des 29 et 30 septembre prochains une communication relative à la mise en révision du schéma directeur. « Le calendrier est extrêmement resserré (1) puisque nous devrons avoir adopté un projet de révision entre juillet et septembre 2012 malgré les échéances électorales qui interviendront d'ici là », ajoute-t-il. Un travail qui nécessitera une bonne coordination avec l'État qui élabore dans le même temps les 17 CDT (contrats de développement territorial) prévus par la loi Grand Paris du 3 juin 2010. « Nous voulons une articulation étroite entre le Sdrif et les CDT pour donner une cohérence d'ensemble à ces 17 nouveaux quartiers », observe Alain Amédro.