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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit un arrêté du 20 septembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » et publié au journal officiel du 11 octobre 2011.
2 min de lectureL'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
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« Le CNFPTLV a rendu un avis favorable à tous les projets de textes qui lui étaient présentés, à l'exception des projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca (AEF n°232576) et à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale » (AEF n°238091), indique à l'AEF le président du Conseil national, Dominique Balmary, à l'issue de la séance plénière exceptionnelle qui s'est tenue lundi 19 septembre 2011. Les quatre projets d'arrêtés relatifs aux frais de gestion des Opca, Opacif et FAF de non salariés ainsi qu'à la composition des dossiers d'agrément des Opca ont reçu un avis favorable du Conseil national, mais avec un scrutin marqué par 25 refus de votes, 3 abstentions, 4 votes contre et 9 votes favorables (AEF n°232509).
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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit le projet d'arrêté « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011. Ce projet d'arrêté précise également le champ pour lequel sont agréés chacun de ces organismes, à savoir le champ interprofessionnel pour chaque Fongecif, et les champs professionnels spécifiquement couverts par chacun des trois autres Opcacif dont l'agrément est proposé par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
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« Les Opacif accompagnent les salariés [bénéficiant d'un CIF] tant en service de proximité (information, accompagnement…) que de financement. Ils assurent la qualité de l'offre de service, l'optimisation et l'harmonisation de leur fonctionnement dans le cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). » C'est ce que prévoit un accord national interprofessionnel du 31 août 2011 portant application, pour les Fongecif, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Cet accord, toujours ouvert à la signature, a déjà été paraphé par le Medef et la CGPME côté employeur et par la CFE-CGC et la CGT-FO côté syndicats de salariés. Les autres organisations étant en phase de consultation de leurs instances avant de se prononcer, il est toutefois probable que cet accord sera signé unanimement. Selon plusieurs négociateurs contactés par AEF, ce texte est « motivé par des raisons techniques » car les Fongecif avaient besoin de « s'appuyer sur un accord pour constituer leurs dossiers de réagrément » qui devaient être envoyés à la DGEFP avant le 1er septembre 2011.
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