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Les réformes de l'université sont-elles « en panne » ? C'est le « risque » que pointe la CPU après l'analyse des grandes lignes du projet de loi de finances pour l'enseignement supérieur et la recherche pour 2012, dans un communiqué, mardi 11 octobre 2011. « Les moyens de fonctionnement des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ces crédits ne couvriront ni l'inflation, ni l'augmentation de certaines charges incontournables. De ce fait, la mise en place de l'arrêté licence, qui vise à faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1 500 heures d'enseignement, risque de s'avérer difficile et parfois impossible, en particulier dans les domaines arts lettres langues et sciences humaines et sociales », écrit la CPU. « Un transfert insuffisant de la masse salariale et surtout un financement du GVT pas encore obtenu (AEF n°232677), risquent de contraindre les établissements à geler des postes pour assurer la rémunération de leurs personnels », prévient-elle.
Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 a été déposé au Parlement le 28 septembre dernier. Les crédits de la Mires (Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») devraient, selon le calendrier prévisionnel, être discutés en séance publique à l'Assemblée nationale le mercredi 2 novembre 2011. Cette année, les crédits « enseignement supérieur et recherche » ne seront pas examinés en commission élargie, comme les années précédentes (AEF n°259235). Ainsi, le passage en commission des finances est prévu le 19 octobre pour les volets « politique de la recherche » et « recherche dans les domaines du développement durable » et le 27 octobre pour le volet « enseignement supérieur et vie étudiante ». La commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera les crédits de la Mires le 19 octobre, après avoir auditionné Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 18 octobre. Au Sénat, le calendrier d'examen du PLF 2012 pourrait être connu d'ici à une quinzaine de jours : les commissions seront désignées le 6 octobre prochain.
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Le projet de budget pour 2012 prévoit que les moyens destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche progresseront de 769 millions d'euros, correspondant à 167 M€ d'intérêts de l'opération campus, à 174 M€ de CIR (pour une dépense fiscale totale de 5,268 milliards d'euros) et à 428 M€ de crédits budgétaires (pour un montant total de 25,79 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 25,44 milliards d'euros de crédits de paiement). Tels sont les grands chiffres présentés par Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011, date de présentation du PLF 2012. Le programme « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires bénéficiera de 12,5 milliards d'euros et le programme « vie étudiante » de 2,169 milliards d'euros. S'y ajoutent 1,269 milliard d'euros de crédits extrabudgétaires issus du programme d'investissements d'avenir, dont 263 millions d'euros issus de l'enveloppe des idex d'un total de 7,7 milliards d'euros.
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« Cette année sera celle de la concrétisation du changement pour tous les acteurs du système d'enseignement supérieur et de recherche. La réforme que nous avons engagée n'est pas une réformette, mais un changement profond et durable. La hausse des moyens n'a jamais été démentie, même si nous devrons contribuer nous aussi à l'effort collectif », annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 13 septembre 2011, sur le campus de l'UPMC à Jussieu. « Nous atteignons un nombre record d'étudiants en France, 2,4 millions. C'est un enjeu très important pour le pays, à la fois un signe très positif et un défi », relève aussi le ministre, qui souligne que « la dépense par étudiant atteint 11 430 euros en 2010, contre 10 370 en 2006 », soit « plus que la correction de l'inflation comme c'était le cas auparavant ». Si l'on compare les étudiants à l'université avec les étudiants en CPGE, la dépense est de 10 200 euros pour les premiers contre 15 300 pour les seconds en 2010. En 2006, elle était de 8 600 euros pour les étudiants d'université contre 15 000 euros pour ceux de prépa, rappelle le ministre.
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