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« Malgré le constat d'une carence en matière d'évaluation des effets, les interlocuteurs ont noté que les dispositifs [de formation aux savoirs de base] mis en place ont permis aux agents de gagner en assurance, d'éveiller une appétence pour la formation, ainsi que de lever le tabou de l'illettrisme dans la collectivité. » C'est ce que révèle une étude qualitative menée par le CNFPT sur les pratiques des collectivités à destination des agents en situation d'illettrisme et diffusée mardi 11 octobre 2011. Ce travail fait suite à une première étude achevée en 2006 qui a abouti à l'élaboration d'un guide sur la lutte contre l'illettrisme dans les collectivités. Cette précédente enquête avait fait « le bilan d'un niveau d'engagement encore faible des collectivités sur la problématique ».
« La situation des finances publiques justifie que le CNFPT doit être garant de la capacité à conduire des réformes et se tienne à l'écart de toute forme de conservatisme et de corporatisme. » C'est ce qu'écrit le sénateur Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), auteur d'un amendement intégré à l'article 38 la première loi de finances rectificative pour 2011 qui prévoit d'abaisser de 1 % à 0,9 %, en 2012 et 2013, le taux de la cotisation versée au titre du financement de la formation professionnelle par les collectivités territoriales au CNFPT. Dans une lettre adressée mardi 20 septembre 2011 au président du Centre, François Deluga (PS), député-maire du Teich (Gironde), il reproche à celui-ci d'avoir, dans un courrier, lancé un appel à la mobilisation des élus territoriaux pour demander à l'État le rétablissement du taux de cotisation « formation » à 1 % de la masse salariale des employeurs territoriaux. Reproches auxquels François Deluga répond par la voie d'une lettre datée du jeudi 22 septembre 2011, dans laquelle il accuse Jean Arthuis d'avoir, par « soucis d'affichage », « commis une faute que les collectivités et leurs agents vont devoir payer ».
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« Agir sur les dépenses périphériques à la formation, sans doute les remboursements de frais de transport ; d'autre part adapter la tarification de certaines formations ; enfin, travailler sur un nouveau règlement des formations organisées sur mesure, à la demande des collectivités. » Ce sont certaines des pistes explorées par le conseil d'administration et les délégués régionaux du CNFPT, réunis en séance extraordinaire, le 14 septembre 2011, afin d'évoquer ensemble les solutions à mettre en oeuvre pour faire face à la perte de recettes de 33,8 millions d'euros correspondant à la baisse de la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents, à compter du 1er janvier 2012.
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« L'activité formation du CNFPT a progressé de 16,9 % entre fin 2008 et fin 2010 dont +5,6 % en 2010. » C'est ce que montre le bilan d'activité 2010 de l'établissement, approuvé par son conseil d'administration du 22 juin 2011. Le montant de la cotisation versée par les collectivités et leurs établissements au CNFPT (1% de la masse salariale annuelle), pour la formation de leurs quelque 1,8 million d'agents territoriaux, a été de 335,5 millions d'euros en 2010, soit une progression de 1,2 % par rapport à 2009. Ce montant de collecte devrait diminuer dès 2012, suite au vote de la première loi de finances rectificative pour 2011 cet été, qui prévoit d'abaisser le taux plafond de la cotisation au CNFPT de 1 % à 0,9 % en 2012 et 2013 (AEF n°237658).
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La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011, instaure un bonus-malus en matière de contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus, en fonction de leurs efforts de recrutement de jeunes en alternance, par des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage (AEF n°235073). La réforme relève ainsi le seuil d'assujettissement des entreprises à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage). Cette contribution est désormais due si l'entreprise n'atteint pas un quota d'alternants de 4 % de l'effectif annuel moyen, au lieu de 3 % actuellement.
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« Pour les deux premières années de mise en œuvre du DIF (1), 7 500 agents ont fait valoir leur nouveau droit à la formation. Près des deux tiers des conventions [soit 64%] concernent des femmes et un tiers des hommes. Le taux de 64 % [de DIF signés par des femmes] est sensiblement supérieur à celui de 59 % qui correspond au taux d'emplois permanents occupés par des femmes dans la FPT (Fonction publique territoriale) ». C'est le premier bilan, « exclusivement quantitatif », réalisé par le CNFPT et diffusé lundi 28 mars 2011. Ce bilan concerne la mise en œuvre du DIF en 2008 et 2009, et porte sur le traitement de près de 10 000 conventions exploitables et complètes, sur les 13 281 adressées au CNFPT. « Le différentiel entre le nombre de DIF et le nombre d'agents s'explique par le cumul par certains agents de plusieurs conventions DIF, et donc de plusieurs actions de formation », précise le Centre. La FPT emploie quelque 1,8 million d'agents.
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« Définir un programme d'actions visant à favoriser l'accès aux formations du CNFPT des agents territoriaux en situation de handicap ainsi que des personnels non territoriaux (personnels non territoriaux des MDPH - maisons départementales des personnes handicapées- demandeurs d'emploi en situation de handicap…) et favoriser la formation et l'information des agents territoriaux susceptibles d'être en relation avec des personnes en situation de handicap. » Telles sont les deux principales priorités d'une convention de partenariat signée entre le CNFPT et le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), mardi 22 février 2011.
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