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L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit un arrêté du 20 septembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » et publié au journal officiel du 11 octobre 2011.
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Un projet d'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca, a été signé par le DGEFP Bertrand Martinot. Il s'agit de l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
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« Le CNFPTLV a rendu un avis favorable à tous les projets de textes qui lui étaient présentés, à l'exception des projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca (AEF n°232576) et à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale » (AEF n°238091), indique à l'AEF le président du Conseil national, Dominique Balmary, à l'issue de la séance plénière exceptionnelle qui s'est tenue lundi 19 septembre 2011. Les quatre projets d'arrêtés relatifs aux frais de gestion des Opca, Opacif et FAF de non salariés ainsi qu'à la composition des dossiers d'agrément des Opca ont reçu un avis favorable du Conseil national, mais avec un scrutin marqué par 25 refus de votes, 3 abstentions, 4 votes contre et 9 votes favorables (AEF n°232509).
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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit le projet d'arrêté « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011. Ce projet d'arrêté précise également le champ pour lequel sont agréés chacun de ces organismes, à savoir le champ interprofessionnel pour chaque Fongecif, et les champs professionnels spécifiquement couverts par chacun des trois autres Opcacif dont l'agrément est proposé par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
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Un projet d'arrêté présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011 porte agrément de neuf Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel et interbranches Agefos PME, l'Opcaim (1), l'Opca Defi (2), l'Opca 3+ (3), l'Opcalim (4), le FAF.TT (5), le Fafih (6), Intergros (7) et l'Anfa (8). L'arrêté précise que ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ces agréments semblent confirmer la position de la DGEFP dans son questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la réforme des Opca, selon laquelle les deux Opca interprofessionnels ne pourraient pas prétendre à l'agrément au titre du CIF (congé individuel de formation) (AEF n°240623).
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