En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit un arrêté du 20 septembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » et publié au journal officiel du 11 octobre 2011.
Lire la suite
Un projet d'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca, a été signé par le DGEFP Bertrand Martinot. Il s'agit de l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
Lire la suite
« Le CNFPTLV a rendu un avis favorable à tous les projets de textes qui lui étaient présentés, à l'exception des projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca (AEF n°232576) et à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale » (AEF n°238091), indique à l'AEF le président du Conseil national, Dominique Balmary, à l'issue de la séance plénière exceptionnelle qui s'est tenue lundi 19 septembre 2011. Les quatre projets d'arrêtés relatifs aux frais de gestion des Opca, Opacif et FAF de non salariés ainsi qu'à la composition des dossiers d'agrément des Opca ont reçu un avis favorable du Conseil national, mais avec un scrutin marqué par 25 refus de votes, 3 abstentions, 4 votes contre et 9 votes favorables (AEF n°232509).
Lire la suite
« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit le projet d'arrêté « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011. Ce projet d'arrêté précise également le champ pour lequel sont agréés chacun de ces organismes, à savoir le champ interprofessionnel pour chaque Fongecif, et les champs professionnels spécifiquement couverts par chacun des trois autres Opcacif dont l'agrément est proposé par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
Lire la suite
Un projet d'arrêté présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011 porte agrément de neuf Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel et interbranches Agefos PME, l'Opcaim (1), l'Opca Defi (2), l'Opca 3+ (3), l'Opcalim (4), le FAF.TT (5), le Fafih (6), Intergros (7) et l'Anfa (8). L'arrêté précise que ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ces agréments semblent confirmer la position de la DGEFP dans son questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la réforme des Opca, selon laquelle les deux Opca interprofessionnels ne pourraient pas prétendre à l'agrément au titre du CIF (congé individuel de formation) (AEF n°240623).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La secrétaire d’État auprès des ministres des Armées et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, accueille dans son équipe un conseiller aux politiques de jeunesse et à l’exécution des réformes, Thomas Collin.
Lire la suite
Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
Lire la suite
2 min de lecture