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URGENT. Article 225 du Grenelle II : les députés adoptent un amendement parlementaire repoussant son application d'un an

Le calendrier du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II est reporté aux comptes de 2012 des entreprises et non plus à ceux de 2011, selon un amendement du député Sébastien Huygue (Nord, UMP), voté dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 octobre 2011 à l'Assemblée nationale, en séance plénière, lors de l'examen de l'article 10 de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative. Ce décret d'application, encore à paraître, élargit le reporting des informations environnementales, sociétales et sociales au-delà des seules entreprises françaises cotées en Bourse. Un second amendement de l'élu, également adopté, crée un distinguo entre sociétés cotées et non cotées. Lors des débats dans l'hémicycle, le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie Frédéric Lefebvre, a adopté une position de « sagesse » sur la question du report. L'homme politique s'est engagé à ce que « le décret soit publié d'ici à la fin de la discussion » de la proposition de loi Warsmann. « On peut même imaginer que nous soyons en mesure de le présenter aux commissions avant même qu'il n'aille au Sénat », précise-t-il.

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Article 225 du Grenelle II : « Matignon et Bercy » préparent un amendement repoussant son application (Patrick d'Humières, Institut RSE)

« Matignon et Bercy » préparent un amendement « qui diffère le calendrier » du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II « aux comptes 2012 et non plus à ceux de 2011 », assure sur son blog Patrick d'Humières, président du cabinet de conseil Institut RSE, vendredi 7 octobre 2011. Ce texte d'application, encore à paraître, « organise le reporting » des informations environnementales, sociétales et sociales « des entreprises de plus de 500 salariés », rappelle-t-il. L'amendement gouvernemental à l'article 10 de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative serait étudié par les députés lors de l'examen en séance plénière du texte, qui débute mardi 11 octobre 2011.

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