Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

URGENT. Ressources minières : Arnaud Gossement propose de créer un « Haut Conseil » national et des déclinaisons locales (rapport)

Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, propose de créer un « Haut Conseil des ressources minières », ainsi que des déclinaisons locales, dans un rapport sur le droit minier et le droit de l'environnement, intitulé « Éléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public », qu'il remet, mercredi 12 octobre 2011 à la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et qu'AEF s'est procuré. Selon le juriste, « le rapport, s'il ne s'y résume pas, procède du constat que la controverse relative à la délivrance de titres miniers pour l'exploration de gisements d'hydrocarbures non conventionnels, a révélé une nécessaire et profonde réforme de la régulation juridique des ressources minières ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
URGENT. Code minier : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à l'avocat Arnaud Gossement

La ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet confie à Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, dans une lettre datée du 15 avril 2011 que s'est procurée AEF, une mission sur le code minier. Il devra rendre un rapport d'étape « le 8 juin », puis son rapport final le « 30 septembre ». La ministre lui demande une « analyse pour assurer la meilleure application du code minier et de son progrès éventuel », qui devrait aboutir à des mesures législatives et réglementaires.

Lire la suiteLire la suite