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Le projet de loi « consommateurs » est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté en séance publique, mardi 11 octobre 2011, par 263 voix « pour » (169 « contre ») le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. « Nous avons réellement pu, sur tous les bancs, enrichir le texte initial du gouvernement grâce à un fructueux travail en commission et en séance, puisque plus de 250 amendements ont été adoptés. C'est certainement pour cela qu'aucun groupe n'a voté contre le projet de loi en commission », se réjouit la vice-présidente de la commission des affaires économiques, Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir). Parmi ses nombreuses visées, le texte « améliore les relations entre les locataires et leurs bailleurs, qu'ils soient privés ou publics », résume Laure de La Raudière. Inversement, les députés ont repoussé hier le projet de loi pour une urbanité réussie de jour comme de nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°231366).

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