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Bisphénol A : les députés adoptent la proposition de loi suspendant la commercialisation dès 2014

Par 346 voix pour et deux contre, les députés ont adopté en séance publique, mercredi 12 octobre 2011, la proposition de loi issue des rangs socialistes visant la « suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » à partir du 1er janvier 2014. Le texte prévoit également que les conditionnements dédiés aux enfants de moins de trois ans soient suspendus « à compter du 1er janvier 2013 » et que tous les conditionnements destinés à recevoir des produits alimentaires comportent « un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A dans le contenant ».

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