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PLF 2012 : le détail des crédits et des emplois pour la coordination des moyens de secours

Le programme 128 « coordination des moyens de secours » de la sécurité civile bénéficiera de 178,36 millions d'euros de crédits de paiement en 2012, contre 170,11 millions en 2011 (AEF Sécurité globale n°258033). Les autorisations d'engagement passent elles de 200,24 millions d'euros en 2011 à 155,29 millions en 2012. C'est ce qu'indique le projet annuel de performance du PLF 2012 de la sécurité civile. Le PLF 2012 prévoit pour l'ensemble de la mission « sécurité civile » - qui est composée de deux programmes, l'intervention des services opérationnels et la coordination des moyens de secours - des autorisations d'engagement de plus de 420 millions d'euros d'autorisations d'engagement, et 448 millions de crédits de paiement contre 435 millions en 2011, soit une augmentation de 13 millions d'euros.

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PLF 2012 : le détail des crédits et des effectifs pour la gendarmerie

Le projet de loi de finances 2012 prévoit d'accorder 7,853 milliards d'euros de crédits de paiement au programme 152 « gendarmerie nationale » contre 7,722 ouverts en loi de finances initiale pour 2011, selon le projet annuel de performance de la mission « sécurité ». Les dépenses d'investissement, de 122,28 millions d'euros diminuent de 38 millions d'euros par rapport aux crédits ouverts en LFI 2011, les dépenses de fonctionnement sont de 1,062 milliard, contre 1,055 milliard ouverts en 2011 et les dépenses de personnel prévues sont de 6,657 milliards d'euros, contre 6,494 milliards d'euros ouverts en LFI. Par rapport à 2011, le schéma d'emplois fait l'objet d'une réduction de 1 466 ETP (équivalents temps plein), enregistrant principalement une baisse de 1 466 gendarmes volontaires et de 188 sous-officiers et une hausse de 263 personnels administratifs. Le projet de loi de finances 2012 prévoit pour l'ensemble de la mission « sécurité », qui comprend également le programme 176 « police nationale », des autorisations d'engagement de 11,613 milliards d'euros pour la mission « sécurité », hors compte d'affectation spéciale pensions, et 11,511 milliards d'euros en crédits de paiement (AEF Sécurité globale n°231743).

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PLF 2012 : le détail des crédits et des emplois pour la police nationale

La police nationale bénéficiera de 9,28 milliards d'euros d'AE (autorisations d'engagement) en 2012, contre 9,14 milliards en 2011, et de 9,21 milliards de CP (crédits de paiements), contre 9,08 l'an passé. C'est ce qu'indique le Pap (projet annuel de performance) du projet de budget 2012 pour la mission « sécurité ». Les dépenses de personnel s'élèvent à 8,25 milliards, soit près de 90 % des crédits de paiement. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse : 743,7 millions d'euros en 2012 contre 761 millions en loi de finances initiale 2011 (- 2,27 %). Les dépenses d'investissement s'élèveront en 2012 à 174,5 millions d'euros en CP (159,9 millions en 2011) et 279,9 millions en AE (90,9 millions en 2011). Au total, la police nationale participe en 2012 à l'effort de diminution des emplois publics à hauteur de 1 682 ETP (équivalents temps plein), un chiffre essentiellement dû à la diminution du nombre de gardiens de la paix et gradés (- 2 005 ETP de personnels du corps d'encadrement et d'application). Seul le nombre d'adjoints de sécurité et de personnels scientifiques progresse en 2012.

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Projet de budget 2012 : 403 millions d'euros pour la mission « sécurité civile »

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Budget 2011 : la mission « sécurité civile » ne contribue que « marginalement » à l'effort financier global en la matière (Claude Haut)

« La mission 'sécurité civile' poursuivra en 2011 son adaptation aux objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et la RGPP (révision générale des politiques publiques) », résume dans son rapport le sénateur Claude Haut (PS-Vaucluse), membre de la commission des Finances (AEF Sécurité globale n°254402). Il ajoute « que cette mission ne contribue cependant que marginalement à l'effort global de la France en matière de sécurité civile ». « En effet, les dépenses des Sdis, qui ne rentrent pas stricto sensu dans le champ de la mission 'sécurité civile', se sont élevées à 5,5 milliards d'euros en 2010, à comparer à un budget prévisionnel de la mission en 2011 de 434,9 millions d'euros en crédits de paiement ». Les sénateurs ont approuvé sans modification les crédits de cette mission, en séance publique, lundi 20 novembre 2010 (AEF Sécurité globale n°254402).

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PLF 2011 : le détail des crédits et des emplois pour la coordination des secours de la sécurité civile

Le programme 128 « coordination des moyens de secours » de la sécurité civile bénéficiera de 170,03 M€ (millions d'euros) de crédits de paiement contre 191,16 en 2010. Les AE (autorisations d'engagement) passent elles de 175,77M€ en 2010 à 200,17 M€ en 2011. C'est ce qu'indique le Pap (projet annuel de performance) du projet de budget 2011 de la mission sécurité civile. Le projet de loi de finances 2011 prévoit pour l'ensemble de la mission « sécurité civile » - qui est composée de deux programmes, l'intervention des services opérationnel (AEF Sécurité globale n°258180) et la coordination des services de secours - des autorisations d'engagement de 460 millions d'euros et des crédits de paiement d'un montant de 435 millions d'euros, contre 456 millions d'euros prévus dans la loi de finances 2010, soit une diminution de 21 millions d'euros (AEF Sécurité globale n°259395).

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Le programme 161« Intervention des services opérationnels » de la sécurité civile bénéficiera de 264,84 M€ (millions d'euros) de crédits de paiement en 2011 alors qu'il disposait de 264,8 M€ en 2010. Concernant les AE (autorisations d'engagement), elles passent de 272,94 M€ en 2010 à 259,6 M€ en 2011. C'est ce qu'indique le Pap (projet annuel de performance) du projet de budget 2011 de la mission sécurité civile. À l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui sont maintenues au niveau de 2010, une diminution des crédits de fonctionnement de 5 % a été appliquée au programme 161. En outre, il est prévu 2 472 ETPT (équivalent temps plein travaillé) en 2011 soit 27 de moins qu'en 2010.

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