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PLF 2012 : rejet de la taxe finançant les quotas de CO2 des nouveaux entrants ; adoption de nouvelles mesures sur l'environnement

L'article 5 du PLF 2012 (projet de loi de finances) est le seul article à avoir été rejeté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'adoption de la première partie du texte consacrée aux conditions générales de l'équilibre financier, dans la soirée du mercredi 12 octobre 2011. Cet article a pour objectif de créer une taxe visant à financer l'achat, par l'État, de quotas d'émissions de CO2 pour les nouveaux entrants au Pnaq (plan national d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre). La taxe prévue par le gouvernement devait s'appliquer « au chiffre d'affaires des entreprises ayant déjà plus de 60 000 quotas ». Elle devait être « comprise entre 0,08 % et 0,12 % du montant total des livraisons des biens et services » et concerner quelque 400 entreprises, en particulier les électriciens, pour un montant global de 200 millions d'euros.

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