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Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) publie, jeudi 13 octobre 2011, deux rapports demandés dans le cadre de la loi Grenelle I par le Parlement : le premier porte sur « les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes », le second sur « les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes ». Ils sont datés de janvier 2011.
Le décret n° 2011-64 autorisant les poids lourds de 44 tonnes a été publié au Journal officiel de mardi 18 janvier 2011, jour où le président de la République a présenté ses voeux au monde rural, lors d'un déplacement dans le Bas-Rhin. Jusqu'ici, seuls les poids lourds de moins de 40 tonnes étaient autorisés. Cette mesure avait été annoncée par Nicolas Sarkozy dans un entretien à « France agricole » daté d'avril 2010 (L'AEF n°269935). Il l'avait présentée comme un soutien à la « compétitivité » des agriculteurs français.
Le Sénat a rendu public, lundi 10 janvier 2011, le « bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 », et constate un « ralentissement des progrès observés l'an dernier ». Le rapport concerne onze lois environnementales adoptées par le Parlement depuis 1995. Des textes réglementaires sont notamment encore attendus pour appliquer la loi Grenelle I, la loi OGM, ainsi que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (1).
« Je n'ai toujours pas reçu le rapport sur les 44 tonnes », indique à AEF le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), mercredi 9 juin 2010. Rapporteur du projet de loi Grenelle I (et du projet de loi Grenelle II pour ses volets énergie et biodiversité), il est à l'origine de la disposition de la loi qui demande au gouvernement de présenter au Parlement, « au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi », soit avant le 5 novembre 2009, « un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres par heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes » (L'AEF n°301136).
« Le 44 tonnes, personne n'en veut, pas même les professionnels », affirme Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, dans l'après-midi du mercredi 5 mai 2010, dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi Grenelle II par l'Assemblée nationale. Il répond à André Chassaigne (PC, Puy-de-Dôme) qui, la veille, a dénoncé l'annonce de Nicolas Sarkozy faite le 30 avril dans « La France agricole » d'autoriser « l'utilisation » de ces poids lourds « dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dès l'été prochain » (L'AEF n°269935). Le député de l'opposition a évoqué un « grand élan de générosité pour le lobby routier ».
« Le chef de l'État opte pour une solution qui va accroître la rentabilité du transport routier et ce, aux dépends du rail », réagit l'association Agir pour l'environnement à propos de l'entretien accordé, vendredi 30 avril 2010, par Nicolas Sarkozy à la « France agricole » et dans lequel il annonce « l'utilisation des camions de 44 tonnes dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dès l'été prochain » (L'AEF n°269935). Il s'agit d' « asphyxier le fret ferroviaire à l'aide de mesures techniques et financières » et d'un « signal anti-écologique aux lobbies agricoles », analyse l'association.
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