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L'Assemblée nationale a examiné, mardi 11 et mercredi 12 octobre 2011, les articles de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 18 octobre 2011. Outre l'article 10 sur le reporting des informations environnementales, sociétales et sociales des entreprises (L'AEF n°230633), les députés ont adopté plusieurs mesures relatives aux transports et à l'environnement. Ils modifient en particulier le calendrier de mise en oeuvre du volet de la publicité extérieure de la loi Grenelle II et supprime l'obligation d'un sixième essieu pour les 44 tonnes.
« Je regrette le report d'un an d'autant plus qu'il n'était pas nécessaire. » C'est ce que déclare la ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, mercredi 12 octobre 2011, à propos de l'adoption dans la nuit de mardi à mercredi d'un amendement du député Sébastien Huygue (Nord, UMP), lors de l'examen en séance publique de l'article 10 de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative. L'amendement reporte le calendrier du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II aux comptes de 2012 des entreprises et non plus à ceux de 2011. Le décret d'application, « qui paraîtra très prochainement », selon la ministre, élargit le reporting des informations environnementales, sociétales et sociales au-delà des seules entreprises cotées en Bourse (L'AEF n°230633).
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Le calendrier du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II est reporté aux comptes de 2012 des entreprises et non plus à ceux de 2011, selon un amendement du député Sébastien Huygue (Nord, UMP), voté dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 octobre 2011 à l'Assemblée nationale, en séance plénière, lors de l'examen de l'article 10 de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative. Ce décret d'application, encore à paraître, élargit le reporting des informations environnementales, sociétales et sociales au-delà des seules entreprises françaises cotées en Bourse. Un second amendement de l'élu, également adopté, crée un distinguo entre sociétés cotées et non cotées. Lors des débats dans l'hémicycle, le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie Frédéric Lefebvre, a adopté une position de « sagesse » sur la question du report. L'homme politique s'est engagé à ce que « le décret soit publié d'ici à la fin de la discussion » de la proposition de loi Warsmann. « On peut même imaginer que nous soyons en mesure de le présenter aux commissions avant même qu'il n'aille au Sénat », précise-t-il.
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La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 20 septembre 2011, quatre amendements à la proposition de loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives présentée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois. Outre une évolution de l'article 10 consacré au reporting social et environnemental des filiales d'entreprises (L'AEF n°232299), la commission modifie les volets transport, carrières et littoral.
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Une proposition de loi de simplification du droit, dite Warsmann IV du nom de son auteur le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) (1), a été déposée jeudi 28 juillet 2011. Elle comporte une mesure relative au reporting social et environnemental des entreprises (L'AEF n°235138) ainsi que plusieurs mesures dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Toutefois, elle ne reprend pas les mesures en matière d'installations classées que le parlementaire, par ailleurs président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, avait proposées dans le cadre d'un rapport remis au président de la République le 6 juillet dernier. Elles visaient notamment à relever les seuils d'autorisation pour que seules les usines concernées par les directives européennes Seveso et IPPC soient concernées (L'AEF n°236619).
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