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Proposition de loi Warsmann : l'Assemblée nationale adopte plusieurs mesures intéressant l'environnement

L'Assemblée nationale a examiné, mardi 11 et mercredi 12 octobre 2011, les articles de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 18 octobre 2011. Outre l'article 10 sur le reporting des informations environnementales, sociétales et sociales des entreprises (L'AEF n°230633), les députés ont adopté plusieurs mesures relatives aux transports et à l'environnement. Ils modifient en particulier le calendrier de mise en oeuvre du volet de la publicité extérieure de la loi Grenelle II et supprime l'obligation d'un sixième essieu pour les 44 tonnes.

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