En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La mesure consistant à prévoir un délai de six ans, et non plus deux ans, pour que les collectivités locales respectent le volet de la publicité extérieure de la loi Grenelle II, est « une déclaration de guerre du secteur publicitaire contre les associations environnementales », déclare à AEF Raymond Leost, pilote du réseau juridique de FNE (France nature environnement), vendredi 14 octobre 2011. Il réagit à la mesure adoptée à l'article 55 de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative par l'Assemblée nationale, mercredi 12 octobre (L'AEF n°230375).
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 20 septembre 2011, quatre amendements à la proposition de loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives présentée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois. Outre une évolution de l'article 10 consacré au reporting social et environnemental des filiales d'entreprises (L'AEF n°232299), la commission modifie les volets transport, carrières et littoral.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture