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« Nous avons mobilisé des moyens financiers considérables pour la scolarisation des enfants handicapés. Le budget a augmenté de 13 % en 2011 et augmentera de 30 % en 2012 », indique Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, à l'occasion du regroupement national des IEN-ASH (Inspecteur de l'Education nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés), lundi 17 octobre 2011, à l'internat d'excellence Jean Zay à Paris. « C'est une première, pour ces acteurs majeurs de la politique de scolarisation des élèves handicapés », souligne le ministère. Cette réunion rassemble 30 conseillers techniques ASH auprès des recteurs et des 142 IEN-ASH, conseillers des IA-DSDEN. L'« accompagnement des élèves handicapés » représente en 2012 un budget de 473 821 366 € (en AE et CP) selon le projet annuel de performance (PAP) 2012 de la mission « Enseignement scolaire » (AEF n°231068). « Nous savons dépenser plus, là où c'est nécessaire », ajoute Jean-Michel Blanquer, Dgesco qui explique que les dépenses relatives à la rémunération des assistants d'éducation et des AVS-i sont passées de 160 millions d'euros à 242 millions d'euros de 2005 à 2010.
L'« accompagnement des élèves handicapés » représente en 2012 un budget de 473 821 366 € (en AE et CP) selon le projet annuel de performance (PAP) 2012 de la mission « Enseignement scolaire ». L'accompagnement des élèves handicapés correspond à l'action 3 du programme 230 « Vie de l'élève ». 214 600 jeunes en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2011 selon l'Élysée (AEF n°231408). Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé en juin « un effort financier » de 200 millions d'euros jusqu'en 2013 pour cet accompagnement ainsi que le recrutement de « 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010 » (AEF n°238958).
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« À la rentrée 2011, 214 600 jeunes en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire, soit 13 000 de plus qu'en 2010 et 60 % de plus qu'en 2004-2005 », indique l'Élysée, lundi 3 octobre 2011. Le président de la République, Nicolas Sarkozy recevait ce matin des représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, en présence de Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale afin de « faire un point avec les associations sur la rentrée scolaire et l'accueil des enfants en situation de handicap ». Le président de la République réaffirme à l'occasion de cette réunion « l'intangibilité de l'objectif d'accessibilité à l'ensemble de la vie sociale, à l'horizon 2015, pour toutes les personnes en situation de handicap » et demande « au gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à cet objectif ».
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95 % des parents sont en faveur d'une scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, selon les premiers résultats d'une enquête menée par le Défenseur des droits, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et du ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et de la Vie associative, communiqués par l'autorité constitutionnelle indépendante, lundi 5 septembre 2011. La position des parents « rejoint ainsi celle des élèves concernés (74 % des collégiens en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire interrogés ne souhaiteraient pas être scolarisés autrement), et celle des chefs d'établissements (95 %) ». En mars, la Halde avait rendu public la première « phase » de l'enquête « qui portait sur la perception qu'avaient les élèves en situation de handicap de leur scolarisation et sur la perception des personnels » (AEF n°246849). « La deuxième phase, publiée à l'occasion de la rentrée scolaire 2011, est enrichie de la perception des parents », précise le Défenseur des droits. Les résultats définitifs de cette enquête doivent être dévoilés « prochainement ».
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Le « recrutement d'auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, afin de faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et qu'aucun enfant ne reste sans solution d'accompagnement » dès la rentrée 2011 et le « remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois » : telles sont les principales mesures annoncées par l'Élysée pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés, mercredi 8 juin 2011. Pour remplir ces deux objectifs, « 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires seront recrutés dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010 ». « L'effort financier total consacré à l'accompagnement des enfants handicapés augmentera de 40 % entre 2010 et 2013, soit plus de 200 millions sur la période », peut-on lire dans le dossier de presse transmis par l'Élysée. « C'est un investissement financier important pour l'État, mais il me tient particulièrement à cœur, parce qu'il est nécessaire, parce qu'il est juste », souligne Nicolas Sarkozy, le président de la République, en clôture de la Conférence nationale du handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
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« Trois axes seront prioritaires pour la rentrée 2011 et mobiliseront l'Éducation nationale dans les mois qui viennent : l'attribution des AVS par les MDPH pour une meilleure coordination entre notre ministère et le secteur médico-social, la formation de nos personnels avec la mise en place de modules dans la formation initiale et continue et enfin le statut des personnels accompagnateurs », indique Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 8 juin 2011, à l'occasion d'une table ronde intitulée « enseignement pour tous, enseignement ouvert à tous », lors de la Conférence nationale du handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Il précise que l'attribution des AVS par les MDPH « est expérimentée dans une dizaine de départements » et que « l'objectif est d'arriver à une généralisation à tous les départements ».
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Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénnées-Orientales sera prochainement chargé d'une mission sur l'amélioration de la scolarisation des enfants handicapés par le président de la République à la demande de Roselyne Bachelot-Narquin, indique à AEF le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, mercredi 2 mars 2011. « On doit me confier une mission sur le sujet de l'accompagnement des élèves handicapés. J'essaierai de prendre ce travail à bras le corps pour faire avancer la cause des enfants handicapés », déclare le sénateur, également auteur d'un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la loi du 11 février 2005 relative au handicap, à l'occasion du « troisième mercredi de la Halde » intitulé « La scolarisation des élèves handicapés : comment garantir le droit à l'éducation ? », à Paris, mercredi 2 mars 2011.
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