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La CGT a décidé d'« attaquer auprès du Conseil d'État la liste des métiers ouverte aux migrants », contestant le contenu de cette liste qui répertorie les métiers en tension pour lesquels est autorisé l'emploi de travailleurs étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État de l'espace économique européen ou de la Confédération suisse. « Cette liste hétéroclite, dressée de manière totalement arbitraire, ne correspond même pas aux métiers réellement en situation de pénurie de main d'œuvre dans les différents bassins d'emploi », dénonce la CGT dans un communiqué diffusé vendredi 14 octobre 2011.
Un décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 est publié au Journal officiel du mercredi 7 septembre 2011 et précise le régime de certains titres de séjour, en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité. Le décret, qui modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, porte pour l'essentiel sur trois dispositions de la loi : il complète la transposition de la directive « carte bleue européenne » concernant les travailleurs étrangers hautement qualifiés, étend le dispositif de visas de long séjour valant titre de séjour aux scientifiques-chercheurs et aux stagiaires, et clarifie le droit en vigueur sur les conditions de délivrance de la carte « compétences et talents ».
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La liste révisée des métiers « ouverts, sans opposition de la situation de l'emploi, aux étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse » est publiée au Journal officiel du vendredi 12 août 2011 (AEF n°234645). Cette révision, déjà annoncée par le ministre du Travail Xavier Bertrand au mois d'avril 2011 (AEF n°242978), réduit à 14 (1) le nombre de professions dites « en tension » pouvant donner droit à autorisation de travail sans que la situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats puisse être opposable. La liste révisée doit être revue au plus tard au 1er août 2013.
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La Commission européenne autorise l'Espagne à restreindre l'accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu'au 31 décembre 2012, indique l'institution européenne, jeudi 11 août 2011. Cette décision fait suite à une demande formulée par les autorités espagnoles le 28 juillet 2011, qui signalait « de graves perturbations dans ce domaine ». La Commission justifie sa décision par le fait qu'au delà de la situation inquiétante de l'emploi dans la péninsule ibérique, « la hausse continue du nombre de résidents roumains en Espagne et leur niveau de chômage élevé ont eu une incidence sur la capacité du pays à absorber de nouveaux flux de travailleurs ». La restriction temporaire s'applique à toutes les régions et à tous les secteurs d'activité, sans toutefois concerner les ressortissants roumains déjà actifs sur le marché du travail espagnol, précise la Commission. D'un point de vue réglementaire, ces restrictions sont possibles parce que la Roumanie, dont l'acte d'adhésion a été conclu en 2005, est soumise à des dispositions transitoires, selon lesquelles la libre circulation des travailleurs peut être suspendue pour une période maximale de sept ans (jusqu'à 2013).
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« Le nombre d'étrangers entrant en France pour motif professionnel, à l'exception des travailleurs temporaires et saisonniers, des salariés en mission et des travailleurs hautement qualifiés, doit diminuer, conformément à l'objectif national annoncé récemment », indiquent Xavier Bertrand et Claude Guéant, respectivement ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, dans une circulaire remise aux préfets de région et de département, mardi 31 mai 2011. Selon « Le Figaro » du 1er juin 2011, l'objectif des pouvoirs publics est, à terme, de réduire de moitié le nombre d'autorisations de travail pour étrangers hors (Union européenne), s'établissant à 20 400 en 2008 (AEF n°264102). Dans une tribune publiée dans « Le Monde » daté du 1er juin, Claude Guéant considère que « la France est un pays ouvert, mais [qu']elle n'a pas vocation à accueillir des étranger pour en faire des chômeurs », estimant « urgent d'adapter [la] politique en matière d'immigration du travail à la réalité économique et sociale ». La circulaire invite les préfets à être attentifs sur les contrôles à réaliser avant de délivrer une autorisation de travail et sur les changements de statut.
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Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l'Emploi, a annoncé dimanche 17 avril 2011 son intention de « revoir l'arrêté » de janvier 2008 dressant la liste des métiers en tension pour lesquels l'emploi de travailleurs étrangers est autorisé, estimant nécessaire de « former les demandeurs d'emploi » à ces métiers. « Dans la liste de ces métiers, on trouve notamment le métier de conducteur de travaux du BTP, vous ne pensez pas que ma responsabilité est plutôt de former les demandeurs d'emploi pour occuper ces postes ? », déclare-t-il lors de l'émission « Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ». Pour le ministre du Travail, « c'est une « question de bon sens ». L'arrêté du 18 janvier 2008 « relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers », fixe la liste, région par région, des métiers connaissant des difficultés de recrutement et pour lesquels est autorisé l'emploi d'un étranger non ressortissant d'un État de l'Union européenne. Cet arrêté officialise la liste des 30 métiers ouverts aux étrangers non ressortissants d'un État membre de l'UE, d'un autre État partie à l'EEE ou de la confédération Suisse annexée à une circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 (AEF n°323868).
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