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« À ce jour, la fédération Unsa-Éducation dresse un constat sévère sur l'organisation et le déroulement des élections professionnelles. De nombreux électeurs, tant enseignants que Biatoss, n'ont pu, malgré de multiples relances, exercer leur droit de vote. Même si les services administratifs ont fait le maximum pour tenter de faire rectifier les multiples anomalies constatées, les services ministériels n'ont pas été en mesure de les traiter favorablement dans un trop grand nombre de cas », écrit Patrick Gonthier, le secrétaire général de la fédération dans une lettre adressée à Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 17 octobre 2011. Les élections professionnelles se déroulent du 13 au 20 octobre 2011 (AEF n°230808). L'Unsa-Éducation « se réserve le droit d'intervenir, dès la fin des élections, auprès des juridictions compétentes ».
« Les envois en nombre sont interdits à partir des adresses professionnelles […]. Ces envois à partir d'adresses externes (hors sphère administration) sont autorisés mais sous la seule responsabilité des expéditeurs », écrit dans une lettre dont AEF a eu copie, Jean Marimbert, secrétaire général du MENJVA, adressée le 3 octobre 2011 aux organisations syndicales de l'administration centrale. Des organisations syndicales dénoncent l'utilisation des adresses électroniques professionnelles dans le cadre des élections professionnelles qui auront lieu du 13 au 20 octobre 2011 (AEF n°231599). Le Sgen-CFDT a fait part, mercredi 28 septembre, de son intention de continuer « à communiquer avec les personnels par tous les canaux de communication, par courrier papier et/ou courrier électronique » malgré cette interdiction (AEF n°231692).
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« Les organisations syndicales, CGT, CFDT, Unsa et FO, ont quitté le CTPC, mercredi 28 septembre 2011 devant le refus de l'administration centrale d'autoriser l'utilisation des adresses électroniques professionnelles dans le cadre des élections professionnelles », indique à AEF, jeudi 29 septembre, Claude Marchand, secrétaire général du SGpen-CGT. Un point sur les élections professionnelles était à l'ordre du jour du CTPC, poursuit Claude Marchand. « Nous avons laissé une semaine à l'administration pour nous répondre, si nous n'avons pas de réponse positive, nous contournerons cette interdiction », explique-t-il. Le Sgen-CFDT a fait part, mercredi 28 septembre de son intention de continuer « à communiquer avec les personnels par tous les canaux de communication, par courrier papier et/ou courrier électronique » malgré l'interdiction (AEF n°231692). Les modalités d'organisation des élections, qui auront lieu du 13 au 20 octobre 2011, sont définies dans un texte, paru au BO du 25 août 2011 (AEF n°234246).
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« Les délais sont transgressés. Les affichages des listes d'électeurs (personnels qui vont voté dans les CT) et des candidats aux élections sont loin d'être faits dans tous les établissements. Notre syndicat Indépendance et direction a du donner des consignes à ses adhérents pour qu'ils demandent aux rectorats d'afficher ses listes qui devraient l'être depuis le 22 septembre », indique Marc Géniez, co-secrétaire général de la Faen, lors d'une conférence de presse, mercredi 28 septembre 2011, organisée par l'Union pour l'école républicaine (AEF n°245269) sur « les dysfonctionnements des élections professionnelles ». « Les listes pour les scrutins locaux, de proximité, sont affichés dans les établissements », répond Josette Théophile, la DGRH du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, interrogée par AEF, mercredi 28 septembre 2011. « Pour le scrutin national nous avons en place un site sur lequel les personnels peuvent consulter les listes. Celles-ci seront mises en place dans les kiosques progressivement. »
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« Notre organisation syndicale continuera à communiquer avec les personnels par tous les canaux de communication, par courrier papier et/ou courrier électronique, dans le respect de la loi et des recommandations faites par la Cnil sur l'usage des adresses électroniques, en accord avec les préconisations du service juridique de la CFDT », malgré « l'interdiction de l'usage des adresses électroniques professionnelles », indique le Sgen-CFDT dans une lettre adressée à Josette Théophile, la DGRH du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 28 septembre 2011. Le syndicat juge cette interdiction « inacceptable ». « Elle constitue une entrave grave à la liberté d'expression des organisations syndicales, pendant la période des élections », estime-t-il. Interrogé par AEF, Josette Théophile note que « ce n'est pas dans l'intérêt des organisations syndicales de chercher à déstabiliser le vote ». « Ces envois sur les boîtes mails professionnelles sont pour l'instant très rares dans les académies et ne s'opèrent pas de manière générale », assure-t-elle.
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Un texte détaillant l'organisation des élections professionnelles (AEF n°245598), qui auront lieu du 13 au 20 octobre 2011, pour le MENJVA et le MESR est publié dans un bulletin spécial, jeudi 25 août 2011. Ce texte rappelle que « compte tenu de la démultiplication des scrutins directs, dans un objectif de modernisation, de simplification et de développement durable, et afin de faciliter l'expression du suffrage ainsi que les opérations matérielles de vote et de dépouillement », les ministères « ont choisi de mettre en place le vote par voie électronique ». Ainsi, un « portail dédié sera ouvert à partir duquel seront réalisées l'ensemble des informations et des opérations relatives à l'élection ». Ce portail permettra notamment à chaque électeur « de s'identifier, de connaître les scrutins pour lesquels il est électeur, de consulter les listes électorales, les listes de candidats et les professions de foi pour les scrutins concernés ». « L'électeur pourra, pendant la période de vote, à partir de cette même adresse, accéder à la solution de vote afin d'exprimer son ou ses votes et d'obtenir un accusé de réception pour chacun. »
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