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Le Bloc et le SML répondent, ce lundi 17 octobre 2011, à l'invitation d'Étienne Caniard, président de la Mutualité française, de réfléchir en bilatérale « à des aménagements ou des alternatives au secteur optionnel pour limiter réellement et rapidement les dépassements d'honoraires ». Le SML répond qu'il « ne participera à aucune renégociation d'un accord déjà acté », faisant allusion à l'accord tripartite pour la création du secteur optionnel signé le 15 octobre 2009 et à la signature le 26 juillet du texte conventionnel. Le syndicat présidé par Christian Jeambrun dit constater « avec stupeur que la Mutualité est prête à tout pour ne pas honorer ses différentes et successives signatures pour la création du secteur optionnel » et dénonce une « danse du ventre vers les syndicats non signataires de la convention » pour « les inclure dans un nouveau cycle de 'négociations'… qui pourrait prendre des mois ! ». Pour sa part, Le Bloc estime « urgent de reprendre le chemin de l'accès aux soins pour tous les patients mais aussi de la qualité des soins car (…) l'accès sans qualité n'est pas suffisant ».
La branche des spécialistes libéraux de la CSMF se dit « prête à rencontrer la Mutualité » vendredi 14 octobre 2001 après l'annonce par Étienne Caniard, président de la Mutualité, d'une invitation lancée aux syndicats médicaux pour débattre des modalités de limitation des dépassements d'honoraires. L'Umespe-CSMF pose toutefois des conditions à cette rencontre. Elle signale que celle-ci est subordonnée à « l'intention d'élargir le périmètre du secteur optionnel (augmentation du plafond des compléments d'honoraires solvabilisés, accessibilité pour tous les médecins des plateaux techniques, quel que soit leur secteur d'activité, calendrier pour ouvrir le secteur optionnel à l'ensemble des médecins libéraux…) ». Dans le même temps, elle « demande au gouvernement de légiférer pour permettre aux assurances complémentaires qui le désirent de solvabiliser le secteur optionnel. »
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Le « développement insidieux » des dépassements d'honoraires étant source de difficultés réelles d'accès aux soins, la Mutualité entend « réunir les syndicats de médecins », y compris Le Bloc et la FMF (non signataires de la convention du 26 juillet 2011), « pour essayer de sortir du débat 'pour ou contre le secteur optionnel' ». Pour Étienne Caniard, qui annonce cette initiative à l'occasion de la présentation à la presse des orientations de la Mutualité Française dans la perspective des débats de la présidentielle 2012 (AEF n°230485), « le secteur optionnel permet simplement un rattrapage » des honoraires de certaines spécialités et traduit « l'incapacité des régimes obligatoires à générer une évolution logique des tarifs des professionnels de santé ». S'agissant du protocole d'accord sur le secteur optionnel d'octobre 2009, il juge qu' « en l'état actuel du texte », « les conditions de signature ne sont pas réunies ». Il « prend acte » que les possibilités actuelles de hausse des honoraires « sont réduites ». « Par contre, je ne voudrais pas que la solvabilisation des compléments d'honoraires soit un prétexte au blocage des honoraires de secteur 1 », souligne-t-il.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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