Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Photovoltaïque : le rapporteur public du Conseil d'Etat propose de « rejeter » la demande d'annulation du moratoire

Frédéric Aladjidi, rapporteur public du Conseil d'État, propose de « rejeter tous les moyens », c'est-à-dire tous les arguments juridiques, demandant l'annulation du décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 qui avait suspendu pendant trois mois l'obligation d'achat de l'électricité (L'AEF n°253389), lundi 17 octobre 2011, lors d'une séance publique. « C'est une lecture très rigide de la loi Grenelle II », regrette auprès d'AEF Ariane Vennin, présidente du mouvement Touche pas à mon panneau photovoltaïque et porte-parole de l'ONG Ecologie sans frontière, à la sortie de l'audience. « Ce sont de simples conclusions du rapporteur public que je n'ai pas à commenter », réagit pour sa part Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, au nom d'Enerplan. « Nous espérons que le Conseil d'État ne suivra pas ces conclusions », précise-t-il. La date de publication de l'arrêt n'a pas été communiquée.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Photovoltaïque : lancement de l'appel d'offres pour les installations de plus de 250 kilowatts

Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), jeudi 15 septembre 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets d'installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête, dont des centrales solaires au sol. « Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d'une filière industrielle compétitive et créatrice d'emploi », affirme le ministère du Développement durable. L'appel d'offres est le deuxième lancé dans le cadre du nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533). Le premier, lancé en août, concernait les installations sur toitures de 100 à 250 kilowatts (L'AEF n°234989).

Lire la suiteLire la suite
Photovoltaïque : publication du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets sur toitures de 100 à 250 kilowatts

Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), lundi 1er août 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets sur toitures de 100 à 250 kilowatts. « L'appel d'offres comprend sept périodes de candidature distinctes », précise la CRE. La première, qui commence le 1er août 2011 et s'achève le 20 janvier 2012, porte sur une puissance de 120 mégawatts crête. Les six suivantes portent sur une puissance de 30 mégawatts crête chacune par trimestre, la dernière s'achevant le 30 juin 2013. Tout candidat doit s'engager à ce que les fabricants des installations photovoltaïques utilisées aient engagé une démarche de certification ISO 14001 et ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques, au moment du dépôt de la candidature.

Lire la suiteLire la suite
Photovoltaïque : parution du décret sur la procédure d'appel d'offres

Le décret qui modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, mettant ainsi en oeuvre le nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533), a été publié au Journal officiel, jeudi 30 juin 2011. Le projet de texte avait été divulgué le 10 mai par Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage (L'AEF n°241204).

Lire la suiteLire la suite