En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Frédéric Aladjidi, rapporteur public du Conseil d'État, propose de « rejeter tous les moyens », c'est-à-dire tous les arguments juridiques, demandant l'annulation du décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 qui avait suspendu pendant trois mois l'obligation d'achat de l'électricité (L'AEF n°253389), lundi 17 octobre 2011, lors d'une séance publique. « C'est une lecture très rigide de la loi Grenelle II », regrette auprès d'AEF Ariane Vennin, présidente du mouvement Touche pas à mon panneau photovoltaïque et porte-parole de l'ONG Ecologie sans frontière, à la sortie de l'audience. « Ce sont de simples conclusions du rapporteur public que je n'ai pas à commenter », réagit pour sa part Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, au nom d'Enerplan. « Nous espérons que le Conseil d'État ne suivra pas ces conclusions », précise-t-il. La date de publication de l'arrêt n'a pas été communiquée.
Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), jeudi 15 septembre 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets d'installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête, dont des centrales solaires au sol. « Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d'une filière industrielle compétitive et créatrice d'emploi », affirme le ministère du Développement durable. L'appel d'offres est le deuxième lancé dans le cadre du nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533). Le premier, lancé en août, concernait les installations sur toitures de 100 à 250 kilowatts (L'AEF n°234989).
Lire la suite
Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), lundi 1er août 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets sur toitures de 100 à 250 kilowatts. « L'appel d'offres comprend sept périodes de candidature distinctes », précise la CRE. La première, qui commence le 1er août 2011 et s'achève le 20 janvier 2012, porte sur une puissance de 120 mégawatts crête. Les six suivantes portent sur une puissance de 30 mégawatts crête chacune par trimestre, la dernière s'achevant le 30 juin 2013. Tout candidat doit s'engager à ce que les fabricants des installations photovoltaïques utilisées aient engagé une démarche de certification ISO 14001 et ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques, au moment du dépôt de la candidature.
Lire la suite
Le décret qui modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, mettant ainsi en oeuvre le nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533), a été publié au Journal officiel, jeudi 30 juin 2011. Le projet de texte avait été divulgué le 10 mai par Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage (L'AEF n°241204).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture