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Le ministre de l'Énergie Éric Besson annonce, mardi 18 octobre 2011, de nouveaux tarifs d'achat de biométhane issu de la méthanisation de déchets « compris entre 45 et 125 euros par mégawattheure », « en fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés ». « Grâce à ce nouveau dispositif réglementaire, les producteurs de biométhane pourront désormais injecter leur production de gaz à partir de déchets dans les réseaux de gaz naturel », se félicite Éric Besson. Il vise « un développement de la valorisation des déchets sous forme de gaz injecté dans le réseau à hauteur environ du tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France », « soit un objectif de 270 millions de mètres cubes par an en 2020 ».
Le décret biogaz a pris du retard, car « la section des travaux publics du Conseil d'État » a demandé qu'il soit « réorganisé en deux textes », indique mercredi 6 juillet 2011 Michèle Rousseau, directrice, adjointe à la Commissaire générale au développement durable Dominique Dron, dans le cadre de l'audition de cette dernière par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le premier texte sera « un décret en Conseil d'Etat » qui portera « sur l'obligation d'achat du biogaz », le second, « un décret simple », portera sur les « conditions d'injection ».
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Les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz augmentent « de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles » par rapport à ceux existant depuis 2006, annoncent les ministères de l'Ecologie et de l'Energie lors de la publication au Journal officiel d'un nouvel arrêté tarifaire, samedi 21 mai 2011. Ces nouveaux tarifs représentent « un soutien de 300 millions d'euros par an et une hausse d'environ 1 % de la facture d'électricité des consommateurs à l'horizon 2020 ». Dans une délibération du 28 avril, publiée le même jour au Journal officiel, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) « émet un avis défavorable » à l'arrêté.
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« Le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne », indique Matignon, mardi 22 février 2011, à la suite d'une réunion interministérielle sur la méthanisation et l'électricité d'origine photovoltaïque, tenue le même jour (L'AEF n°247494). « Cette revalorisation entraînera d'ici à 2020 une hausse d'environ 1 % de la facture d'électricité des consommateurs. » Le gouvernement souhaite ainsi « encourager l'accélération des projets afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 ». La puissance supplémentaire d'électricité produite à partir de biomasse à mettre en service est de 520 mégawatts d'ici 2012, et 2 300 mégawatts d'ici fin 2020, selon la PPI électricité (programmation pluriannuelle d'investissements).
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Le centre de valorisation de déchets organiques de Sequedin (Nord), ouvert en 2007 par la communauté urbaine de Lille, brûle la plus grande partie de sa production de biogaz, dans l'attente de recevoir l'autorisation administrative de l'acheminer jusqu'à un dépôt de bus situé de l'autre côté de la rue. « Nous essuyons les plâtres parce que nous sommes les premiers à avoir fait le choix d'utiliser le gaz méthane pour faire rouler les bus de transport en commun et pour le réinjecter dans le réseau », déplore Paul Deffontaine, vice-président (PS) de Lille métropole, communauté urbaine en charge de la collecte et du traitement des déchets.
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