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La dotation de l'ANR (Agence nationale de la recherche) inscrite au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 s'établit à 759,854 millions d'euros, se répartissant entre 31 millions d'euros de « subventions pour charge de service public » et 728,854 millions d'euros de « transferts ». C'est ce qu'indique le PAP (projet annuel de performances) consacré à la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), annexé au projet de loi de finances. « À structure constante et courante », précise le document, la dotation versée par l'État à l'agence baisse de 12 millions d'euros par rapport à 2011 (- 1,6 %), « sous l'effet des principales mesures suivantes : rendu des crédits du plan de relance 2009-2010 (- 2 millions d'euros) et réduction des interventions (- 9,9 millions d'euros) ».
« Ce sont tous les organismes de recherche publique qui devront se serrer la ceinture en 2012. » Tel est le constat dressé par le SNTRS-CGT, jeudi 13 octobre 2011, qui pointe « un budget en baisse en euros constants, marqué par des économies de gestion pour les organismes de recherche ». « Les moyens alloués à la Mires augmenteront en 2012 de 256 millions d'euros (en crédits de paiements), soit seulement 1 % de hausse sur l'année 2011 », souligne le syndicat, ce qui, en euros constants, « avec une inflation attendue pour 2011 d'environ 2 %, correspond à une baisse d'environ 1 % ». Selon le syndicat, cette baisse serait même « plus importante pour la partie recherche (- 1,6 %) puisque ce budget n'augmente en euros constants que de 0,4 % (plus 40 millions d'euros) ».
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« La CPU (Conférence des présidents d'université) demande instamment au ministère [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] et au CGI (Commissariat général à l'investissement) d'instituer dans les financements au titre des investissements d'avenir un système de reversement aux établissements porteurs de type préciput. » Telle est la conclusion d'une « position » adoptée par la CPU le 23 septembre 2011, indique à AEF la commission recherche de la conférence. La veille, le sujet avait été évoqué au cours d'une journée d'études réunissant la conférence et l'ANR (Agence nationale de la recherche), chargée de gérer l'essentiel du volet « recherche » du programme d'investissements d'avenir (AEF n°231584).
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La commission recherche de la CPU (Conférence des présidents d'université) propose à l'ANR (Agence nationale de la recherche) « d'étudier la possibilité d'identifier, pour une somme globale bien entendu limitée, un appel à projets émergents à risque, qui pourrait s'intituler 'Acire' (appels concepts innovants et recherche exploratrice). » C'est ce qu'écrit Axel Kahn, président de la commission recherche de la CPU, dans un courrier adressé à Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'ANR, daté du 22 septembre 2011. « Le scénario à étudier pourrait être, de la part d'un comité dédié s'étant approprié les objectifs de l'appel d'offres, de sélectionner des projets résolument innovants et situés hors des sentiers battus, mais bien sûr présentés par des porteurs dont la crédibilité a priori repose sur la formation, la rationalité de l'hypothèse fondant le projet, le cas échéant leur expérience passée. »
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit une hausse de 214 millions d'euros en faveur de la recherche par rapport à 2011, annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011. Au sein de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), les crédits budgétaires (autorisations d'engagement) dédiés à la recherche augmentent de 40 millions d'euros (+ 0,4 %), passant de 10,236 milliards d'euros à 10,277 milliards d'euros. Les créances du crédit impôt recherche, qui étaient de 5,094 milliards d'euros en 2011, augmentent quant à elles de 174 millions d'euros pour atteindre 5,268 milliards d'euros en 2012. Les organismes de recherche voient leurs moyens augmenter de 49 millions d'euros, le « soutien à l'innovation » bénéficie de 5 millions d'euros supplémentaires et 3,5 millions d'euros de plus sont prévus pour les engagements internationaux. Les crédits versés aux ministères concernés, qui doivent faire des « économies », baissent de 5,3 millions d'euros, et ceux de l'ANR (Agence nationale de la recherche) diminuent de 12 millions d'euros.
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit que les créances du crédit impôt recherche, qui étaient de 5,094 milliards d'euros en 2011, augmentent de 174 millions d'euros (+ 3,4 %) pour atteindre 5,268 milliards d'euros en 2012. C'est ce qu'annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011. L'objectif est d'assurer la « stabilité du dispositif jusqu'en 2013 pour que l'impact de la réforme 2008 sur la R&D des entreprises puisse être évalué dans de bonnes conditions ». Il est par ailleurs prévu un « renforcement des moyens de contrôle » ainsi qu'une « clarification du périmètre des dépenses de R&D éligibles ».
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Le « Journal officiel » publie jeudi 6 janvier 2011 la « convention financière » conclue entre l'État et l'ANR (Agence nationale de la recherche) « pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir ». L'agence a été retenue pour mettre en oeuvre plusieurs actions « du fait de son expérience en matière d'organisation d'appels à projets et de suivi de projets ». Ces actions totalisent 18,85 milliards d'euros de crédits que l'ANR doit « gérer pour le compte de l'État » et dont elle doit assurer le « reversement aux bénéficiaires finaux ». Il revient par ailleurs à l'agence d'organiser les « appels à projets compétitifs » correspondant à ces actions, d'effectuer des « évaluations » et de rendre compte de son action.
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